Sécurité : l’UE veut un partage d’informations sur les antécédents judiciaires des non-Européens

Le collège des commissaires européens devait approuver, mercredi 20 janvier, une proposition de la responsable de la justice, Vera Jourova, visant à étendre aux ressortissants non européens les données du fichier Ecris (European Criminal Records Information System), qui reprend, depuis 2012, les antécédents de toutes les personnes condamnées à une peine définitive.

Cette base de données commune devrait aussi inclure les empreintes digitales, pour éviter l’utilisation de fausses identités. Elle est décrite par M^me Jourova comme un élément essentiel de son agenda européen pour la sécurité et un moyen de lutter plus efficacement contre le terrorisme ainsi que la grande criminalité. « Pour mieux affronter les menaces, nous devons utiliser toutes les potentialités du partage rapide d’informations », explique au Monde la commissaire.

Actuellement, un juge, un procureur ou un service de la police voulant obtenir des informations sur les éventuels antécédents judiciaires d’un non-Européen dans un autre pays de l’Union doit interroger individuellement chacun des 27 autres Etats. Une procédure fastidieuse, aux résultats incertains et « qui n’est utilisée que dans 3 % des cas », souligne M^me Jourova.

Le système Ecris fait, certes, l’objet de quelque 288 000 requêtes par an, selon la Commission, mais il se limite aux antécédents des Européens. Actuellement, si un Français est condamné en Italie, Paris sera informé et tous les autres Etats pourront – s’ils en prennent la peine – demander aux autorités françaises les données concernant cet individu. La réforme vise à simplifier et accélérer les procédures.

Créer une base de données commune

Ecris, dans sa forme actuelle, n’aurait, par exemple, rien appris à la France sur Tarek Belgacem, l’agresseur des policiers du commissariat de Barbès, qui avait cependant des antécédents judiciaires en Allemagne, au Luxembourg et en Suède. Il avait, en outre, brouillé les pistes en mentionnant de fausses identités.

Les informations sur les ressortissants des pays tiers n’étant, à l’heure actuelle, pas regroupées, la proposition de la commissaire vise donc à créer une base de données commune, dans laquelle les autorités de chaque pays entreraient de manière cryptée des informations concernant les condamnations subies par ces personnes.

Une autorité française recherchant des renseignements sur « X » apprendrait ainsi quel pays les possède et pourrait s’adresser directement à celui-ci, sans devoir contacter tous les autres.

La proposition devra être adoptée en « codécision », c’est-à-dire approuvée par les 28 Etats et le Parlement européen. M. Jourova affirme que, compte tenu de l’urgence, le processus pourrait être achevé avant la fin de l’année. « Nous serons attentifs à la protection des données et au respect des droits fondamentaux, mais je le répète, cela ne concerne que les personnes condamnées », indique la responsable tchèque.