Robert Badinter remet ses conclusions pour réformer le Code du travail

Les journées de travail furent longues et les débats parfois vifs… La commission Badinter, chargée par le premier ministre de définir le «socle» de droits garantis du futur Code du travail, remettra ses conclusions à Manuel Valls ce lundi à 11h. Elle ne partait pas d'une page vierge. Depuis l'été dernier, pas moins de quatre ouvrages ont défriché le sujet. Chacun d'entre eux, préparant opportunément son public à la future réforme préparée aujourd'hui par le gouvernement et présentée en conseil des ministres le 9 mars.

Une des premières sources d'inspiration de la mission Badinter s'intitule sobrement Le Travail et la loi. Cet essai, paru en juin, chez Fayard, a été commis par… Robert Badinter, lui-même, en association avec Antoine Lyon-Caen, professeur à Nanterre, également membre de la commission. Par cet ouvrage, les deux juristes ont ouvert avec fracas le débat sur le code du travail. Ils y décrivent le droit du travail comme «une forêt obscure où seuls les spécialistes peuvent trouver leur voie» et proposent de refonder le code à partir de cinquante grands principes fondamentaux, «les pouvoir publics et les partenaires sociaux» se chargeant de décliner ces règles aux relations de travail dans les entreprises.

Fort de leur légitimité intellectuelle et de leur ancrage à gauche, les deux hommes ont ainsi imposé l'idée d'une limitation du rôle de la loi et d'une nécessaire montée en puissance de la négociation collective. Sans se préoccuper davantage des détails et notamment des sujets de jurisprudence.

Le Cese va approfondir les préconisations du rapport Combrexelle

Ce dont se sont chargés, en septembre, deux autres textes plus opérationnels, l'un commandé par la fondation proche du PS Terra Nova et l'autre par le think tank libéral, l'Institut Montaigne. Les deux rapports préconisent de limiter le rôle de la loi à quelques principes fondamentaux et de renvoyer au patronat et aux syndicats, dans les branches et les entreprises, la responsabilité de bâtir un droit du travail plus adapté aux besoins des entreprises. Ils diffèrent essentiellement par leur vision du meilleur échelon de négociation. Pour Terra Nova, l'essentiel des dispositions doit se discuter au niveau de la branche, pour l'Institut Montaigne, au sein des entreprises.

Ce premier temps de publication frénétique s'est clôturé avec la remise mi-septembre du rapport, commandé par Matignon, de l'ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle. Son texte, qui doit servir de base à la future loi Travail de Myriam El Khomri, reprend les grands principes précédemment énoncés et penche plutôt vers la négociation au niveau des entreprises. Il va loin, s'interrogeant même sur l'opportunité «d'ouvrir la négociation, dans un cadre défini par la loi, sur le seuil de déclenchement» des heures supplémentaires. Bref, en proposant un enterrement en bonne et due forme des 35 heures, le seuil de déclenchement des heures sup étant le dernier frein restant à un assouplissement total de la durée du travail.

L'exécutif a déjà répondu par la négative… tout en commandant un nouveau rapport. En visite au Cese il y a deux semaines, le premier ministre, désireux de démontrer l'utilité de cette assemblée très décriée, a en effet annoncé qu'il allait la saisir «dans les prochaines semaines d'une demande d'avis pour approfondir les préconisations du rapport Combrexelle». Affaire à suivre donc…

VIDÉO - Selon des étudiants des grandes écoles et des écoles de commerces le Code du travail n'est pas assez flexible.