Notre-Dame-des-Landes : le juge approuve toutes les expropriations

Pour le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, ses partisans et ses opposants, c'était quitte ou double ce lundi. Et c'est quitte pour les anti-aéroports. Pierre Gramaize, premier vice-président du tribunal de grande instance de Nantes, a en effet ordonné l'expulsion sous deux mois de onze familles et quatre exploitations agricoles, opposants au projet d'aéroport du Grand Ouest.

Huit des onze familles se sont vues accorder un délai de deux mois, courant jusqu'au 26 mars. "L'évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles" et pour les familles non concernées par le délai, a-t-il ajouté en annonçant sa décision.

Pas d'astreinte

Lors d’une audience en référé, le 13 janvier, Aéroports du Grand Ouest (AGO) filiale du groupe Vinci et concessionnaire du site avait en effet demandé l’expulsion immédiate de onze famille et quatre agriculteurs, opposants historiques au projet d’aéroport, assortie d’une astreinte journalière de 200 à 1.000 euros et d’une mise sous séquestre de leurs biens s’ils n’obtempéraient pas.

"Le principe de l'astreinte n'était pas justifié" car celle-ci est "disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes (...) La situation individuelle de chaque cas a été étudiée, notamment la présence d'enfants, conformément à la convention européenne des droits de l'homme et des droits de l'enfant", a précisé le juge qui a étudié de près le cas d'une personne de 83 ans.

Cette procédure, cruciale pour l'avenir du chantier, avait été relancée après l’annonce par l'Etat, fin octobre, de la reprise des travaux suspendus depuis... 2012 (voir encadré). Mais attention, rien n'est totalement acquis pour les partisans de l'aéroport du Grand Ouest. En effet, si les expulsions ne débutent que le 26 mars, "cela reporte de fait le chantier d'un an", font observer des opposants au projet.

Il existe en effet un calendrier, notamment pour la zone humide de Notre-Dame-des-Landes, qui prévoit des périodes où des travaux seraient illégaux (voir le tweet -ci-dessous). Et l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 (voir ici), stipule aussi que " tout abattage d’arbres est interdit entre le 10 mars et le 15 juillet ".

Un report des travaux que le sénateur écologiste de Loire-Atlantique Renan Dantec (voir son tweet) veut mettre à profit pour "engager des études indépendantes". Lors du référé du 13 janvier, l’avocat de Vinci, Rajess Ramdenie, avait plaidé "l’urgence à faire place nette" pour les travaux. Il avait souligné que l’ordonnance d’expropriation du préfet datait de janvier 2012 et que, sa validité étant de cinq ans, cette procédure serait caduque... en janvier 2017. Quant à la déclaration d'utilité publique du projet, comme le décret a été publié le 10 février 2008, cela laisse jusqu’au 10 février 2018.

Contacté par "Les Echos", un porte-parole Vinci a déclaré que le groupe " ne commentait pas les décisions du justice".

Pour ce qui concerne les indemnisations, les agriculteurs concernés avaient obtenu en janvier (voir ci-dessous) "six années de marge brute d'exploitation".

"Zone à défendre"

Depuis la déclaration d’utilité publique en 2008, 244 personnes qui vivaient sur le site ont accepté de partir à l’amiable, rappellent les partisans de l’aéroport. Mais certains agriculteurs ont refusé de vendre leurs terres, et les familles, anciens propriétaires ou locataires de maisons rétrocédées à AGO, pour certaines présentes depuis des générations, assurent qu’ils ne partiront pas.

Le site est ainsi devenu le terrain d'affrontement entre les opposants qui occupent la zone d’aménagement différé (ZAD), rebaptisée par eux "zone à défendre " et les partisans du futur aéroport du Grand Ouest. Deux cents "zadistes" occupent le site en permanence, certains depuis trois ans.

Les opposants à la plate-forme qui doit voir le jour sur les terres de l'ex Premier ministre Jean-Marc Ayrault, accusent François Hollande d’avoir "trahi " son engagement (pris en 2012) de geler les expulsions tant que les recours déposés contre le projet n’ont pas été épuisés. Cet accord inclut selon eux les procédures d’appel et donc celui introduit après le rejet de leurs recours environnementaux le 17 juillet par le tribunal administratif de Nantes, qui avait validé les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux.

Eviter un nouveau Sivens

Pour les partisans du projet au contraire, collectivités locales en tête, les engagements pris " ont été scrupuleusement respectés ", ceux-ci se limitant aux recours déposés avant le 4 mai 2012, date à laquelle l’accord a été signé. Le transfert de l’actuel aéroport vers le site de Notre-Dame-des-Landes, un projet vieux de plus de 40 ans, devait initialement s’achever en 2017.

"Visiblement l’Etat se montre plus ferme quand il s’agit de dépenser de l’argent plutôt que d’en collecter. Dans un cas comme dans l’autre, les lobbies économiques surdéterminent les arbitrages de l’Etat", a réagi l'association France Nature Environnement. Après le prononcé du jugement, des appels à manifester contre les expulsions _ à Toulouse, Rennes, Brest, Belleville (Paris), Tours, etc. _ont fleuri sur Twitter. Au-delà des préoccupations de droit et d'aménagement du territoire, le souci du gouvernement Valls est ailleurs : éviter à tout prix que la confrontation entre pro et anti-NDDL ne dégénère et que se reproduise la catastrophe de Sivens au cours de laquelle un jeune opposant au barrage, Rémi Fraisse, avait perdu la vie lors d'une confrontation avec les forces de l'ordre.