Déchéance de nationalité : que vont voter les députés PS?

C'est la grande fracture. Selon le décompte du JDD, 112 députés du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) sont contre la déchéance de nationalité, 66 sont pour, 45 ne veulent pas se prononcer pour le moment, et 64 ne se sont pas encore exprimés. La mesure a été annoncée par François Hollande le 16 novembre dernier lors du Congrès de Versailles. Mais depuis, les contours définitifs du texte n'ont pas été précisés : pour l'ensemble des Français ou simplement les binationaux? L'inscrire dans la Constitution ou modifier le Code civil? 

"J'ai l'impression qu'il n'y a pas de décision définitive"

François Hollande a consulté. La semaine dernière, il a reçu responsables de partis et de groupes parlementaires. Pour autant, aucune sortie claire n'est apparue sur la déchéance de nationalité. Si, selon certains participants, le Président a utilisé ce terme lors de ces entretiens, chacun semble avoir sa propre idée sur ce qu'il va décider. "Le Président écoutait. J'ai l'impression qu'il n'y a pas de décision définitive, mais ma conviction, c'est qu'il ne bougera pas du texte initial", a confié au JDD un sénateur.

Pour tenter d'y voir plus clair, le JDD a rassemblé les positions des élus du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, grâce au travail réalisé par d'autres - Le Monde, Mediapart, la presse quotidienne régionale -, mais aussi en contactant un par un les parlementaires, qui n'avaient jusqu'à présent pas donné leur avis publiquement.

112 contre, sur 287 députés

Voici ci-dessous la liste exhaustive, pour l'heure encore incomplète, des avis des 287 députés SRC sur la mesure telle qu'annoncée par François Hollande au Congrès de Versailles :

Cliquez sur l'image pour l'agrandir :

Le listing détaillé :

Cette liste sera complétée au fur et à mesure des déclarations des parlementaires*.

"Ce vote est surtout symbolique"

Le groupe PS est divisé, voire déchiré sur cette question. Si le nombre de députés se disant contre cette mesure est supérieur à celui s'affirmant favorable à la déchéance de nationalité, une quarantaine préfèrent attendre de voir le texte proposé par l'exécutif et l'issue des débats parlementaires.

"Ma réflexion personnelle m’amène plutôt à penser qu’il serait préférable d’aller vers la déchéance de la citoyenneté", explique pour sa part au JDD le député du Calvados Guy Bailliart, qui espère que le gouvernement et la majorité "trouveront dans les prochains jours une formulation ne posant plus de difficultés". La révision constitutionnelle proposée par François Hollande "s'inscrit dans l'unité nationale, et dans le respect des engagements pris devant la représentation nationale", estime de son côté Laurent Grandguillaume (Côte d'Or), qui votera pour. "La question de la déchéance de nationalité pour des personnes condamnées pour terrorisme marque la détermination de la France", ajoute-t-il. Même chose pour le député Jean-Claude Buisine (Somme) qui estime que, après les attentats du 13 novembre, "les habitants de (sa) circonscription ne comprendraient pas un vote négatif de (sa) part". "Ce vote est surtout symbolique et ne devrait concerner dans l'avenir qu'une poignée d'individus."

Beaucoup ne se sont pas exprimés

Mais sur les 287 élus du groupe SRC, une soixantaine ne s'est pas encore exprimée publiquement sur le sujet (et ne nous ont pas encore répondu). Un chiffre qui pourrait faire pencher la balance, dans un sens comme dans l'autre.

Pour voir adopter sa révision constitutionnelle, François Hollande doit pouvoir compter sur le vote des trois cinquièmes du Parlement, gauche et droite compris.

Le projet de révision constitutionnelle - qui comprend également l'introduction de l'état d'urgence - sera présenté en conseil des ministres le 3 février et examiné à l'Assemblée nationale deux jours plus tard, le 5 février. L'Elysée a par ailleurs indiqué que les avant-projets de loi d'application seront présentés mercredi à l'Assemblée devant la Commission des Lois par Manuel Valls en personne.

* Vous êtes parlementaire et souhaitez nous faire part de votre avis sur la déchéance de nationalité, envoyez-nous un mail depuis votre boîte mail de l'Assemblée nationale à : decheancejdd@gmail.com

Source: leJDD.fr