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Les affaires privées des personnalités politiques font partie de la vie publique

Point de vue. Selon Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, les affaires privées des personnalités politiques, relèvent juridiquement de la vie publique.

Publié le 27 janvier 2014 à 17h49, modifié le 29 janvier 2014 à 08h14 Temps de Lecture 5 min.

Pragmatisme et internationalisation sont les maîtres mots de la réforme des enseignements entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

Valls et Gayet, même combat ? Ce début d'année aura été agité, sur le front de la liberté d'expression par les insanités de Dieudonné, puis par la vie privée du chef de l'Etat. Qui n'a pas attaqué Closer mais a fini par officialiser la rupture… Et, de fait, la jurisprudence sur les politiques ne tourne guère en leur faveur.

Tous se lancent dans une bataille perdue d'avance : DSK assigne Régis Jauffret, après Marcela Iacub, et tant d'autres – qui le couchent… sur le papier (et tout en négligeant Marc-Edouard Nabe et Stéphane Zagdanski) ; Ségolène Royal a une dent judiciaire contre la presse people. Sans oublier Marine Le Pen qui se plaint de VSD. Ils inclinent peu à peu leur jurisprudence, mais il faut aider nos juges à renverser le principe erroné aux dires duquel la règle, en politique, serait le respect de la vie privée, au détriment de la liberté d'expression.

Un homme – une femme – d'Etat n'a plus rien à cacher : il ou elle a fait don de sa personne aux citoyens, pour ne pas risquer de les inquiéter, voire de les berner. Les observateurs offusqués qui se disent patentés confondent la vie privée de l'article 9 du Code civil (« Chacun a droit au respect de sa vie privée ») avec celle de l'article 226-1 du Code pénal (qui vise les photos prises dans un domicile et les micros cachés) et surtout les termes de l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (« Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance »).

 LES ÉLECTEURS SONT CONCERNÉS

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La diffusion d'une information ou d'une rumeur et l'immixtion arbitraire ne relèvent pas du même registre. On ne peut exciper de celle-ci pour fustiger celle-là, comme une Marianne effarouchée qui remettrait son voile afin de mieux se dérober aux regards légitimes, elle qui a décidé de s'exposer et nous a tant promis (liberté, égalité, fraternité et fidélité !). La vie privée des élus concerne d'abord les électeurs : Julie Gayet et François Hollande ont-ils utilisé un appartement financé par l'argent public ?

La fidélité proclamée et contredite n'appartient-elle pas au domaine de l'information ? Et cette analyse est valable pour le roman comme pour la presse – Zola a aussi bien oeuvré dans J'accuse que dans Germinal.

Rappelons aux âmes sensibles que ce débat est né avec trois grandes « affaires ». Mazarine d'abord dont Paris Match a révélé l'existence au grand public. Et là encore, l'argent public et la fidélité se nichent au coeur de l'intrigue. François Mitterrand savait qu'il n'aurait pas gagné en référé. Roland Dumas, dans Coups et blessures, 50 ans de secrets partagés avec François Mitterrand, raconte très bien cette lucidité du président.

Celui-là même qui a été désavoué post mortem – et la justice française avec – par la Cour européenne des droits de l'homme, le 18 mai 2004, à propos de l'interdiction du livre Le Grand Secret de Claude Gubler et Michel Gonod : « L'intérêt public du débat lié à l'histoire des deux septennats du président Mitterrand l'emportait sur les impératifs du secret médical. »

LES TEMPS CHANGENT

Lorsque, en 1999, des maires « de France » – comme si les autres étaient des métèques inaptes à conduite des villes et les affaires publiques – ont défilé contre le pacs, certains ont été tentés de clamer qu'un homme politique d'envergure défilait aux cris de « Les pédés au bûcher » alors que sa vie privée était déjà bien chaude au risque de devenir brûlante.

Cette question de l'impossible vie privée des politiques, et dont la solution est muselée par la tournure qu'a prise l'article 9 dans les décennies qui ont suivi sa création, rejoint celle du « outing », sans doute bien souvent nécessaire, qu'il s'agisse de l'homosexualité ou de l'appartenance à la franc-maçonnerie.

Les temps changent : c'est ainsi que l'ouvrage Front national des villes & Front national des champs, signé par Octave Nitkowski (un jeune homme de 17 ans) a été poursuivi début décembre dernier par un haut responsable du Front national , ainsi que par son compagnon. L'essai consacre notamment un chapitre, intitulé La flamme arc-en-ciel, aux prises de position timorées de Marine Le Pen lors du vote sur le mariage pour tous.

Le 12 décembre, le tribunal de grande instance de Paris leur a donné raison. Mais, dès le 19, la cour d'appel de Paris a estimé que, « en raison de son statut de “personnalité politique de premier plan”, le droit du public à être informé sur prime sur le droit au respect de ce pan de sa vie privée » : « l'évocation de l'homosexualité de et de la supposée influence de cette orientation sexuelle sur la politique du Front national (…) est de nature à apporter une contribution à un débat d'intérêt général ».

 DE TIMIDES PROCÈS

En revanche, son compagnon, « dont la notoriété ne dépasse pas le cadre régional », a obtenu la suppression des passages du livre le concernant. Ces dernières années, plusieurs décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme se réfèrent à la notion d'intérêt général. Les arrêts de la Cour de cassation commencent à suivre ce mouvement moins rigoriste pour ceux qui écrivent et publient.

Aujourd'hui que la quasi-totalité des politiques ont ouvert la porte de la chambre à coucher – se montrant en famille, en maillot de bains, à cheval, usant de leur conjoint à longueur de meeting ou, tel Jacques Chirac, posant avec leur petit-fils écoutant un baladeur dans les jardins de l'Elysée – leurs juges estiment logique que les éditeurs s'y introduisent.

Malgré quelques timides procès, François Hollande, avec Ségolène Royal puis Valérie Trierweiler, s'est largement servi de ses compagnes dans sa vie politique, à commencer par Ségolène Royal posant à la maternité. Attendons-nous à ce qu'il nous annonce de prochaines noces.« Hollande a échoué à rejeter l'intime hors de la sphère politique » souligne Elise Karlin dans L'Express.

Il est temps de donner raison à Guy Birenbaum, qui s'est senti bien seul lors de la parution de Nos délits d'initiés, dénonçant, en 2003, cet archaïsme hexagonal. La liberté d'expression, c'est aussi le droit à l'information, bien plus que celui à la haine complotiste qui se nourrit de nos cachotteries.

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