VIDEO. Le mémo interne qui met UBS dans l'embarras
C'est l'un des témoins clé de l'enquête UBS en France. Documents à l'appui, l'ex-chargé d'affaires Bradley Birkenfeld a détaillé à notre journal le système présumé d'évasion fiscale mis en place par la banque suisse.
Plus qu'un caillou dans la chaussure, un bâton de dynamite dans le coffre-fort suisse ? « Le Parisien » - « Aujourd'hui en France » a pu consulter un document interne de la banque suisse UBS, 15 pages relatives au cross-border business (« business transfrontalier »). Daté du 7 octobre 2005, ce mémo passe en revue les enjeux et les perspectives pour UBS WMI (Welth Management International), la division internationale de la gestion de fortune de la banque. Il s'agit d'un document tout ce qu'il y a de plus officiel puisque y figure le nom de Roberto Bettegay, conseiller juridique (legal counsel) d'UBS sur la page de garde. Un document de 2005... soit un an et demi après la loi relative au démarchage bancaire et financier du 1 er août 2003 en France.
Soupçonnée d'avoir mis en place un vaste système d'évasion fiscale, la banque suisse UBS fait l'objet d'une information judiciaire en France pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale.
UBS avait-elle fait de la France son terrain de chasse ? Avec la complicité de sa filiale française UBS France, a-t-elle méticuleusement drainé hors de nos frontières, au mépris de la loi et du fisc, la fortune de nos plus riches ressortissants ? Plusieurs points de ce document peuvent le laisser penser...
Une condamnation judiciaire de la plus grande banque de gestion de fortunes du monde ?
Contactée par notre journal, UBS clame son innocence. « Tout ce qui est cross-border n'est pas illégal. Des clients ont besoin de comptes en Suisse sans qu'il s'agisse de frauder le fisc ! Il est normal que les banques étudient les conditions légales dans lesquelles elles peuvent offrir ce service. » Oui mais... Pourquoi se demander si on peut le faire « sous les radars de contrôle » (voir document ci-dessous) ? Une formule « pas très adroite », concède-t-on chez UBS. « Notre position est claire dans le reste du document, estime la banque. Frauder représente un risque juridique et réputationnel constant, nous ne pouvons pas choisir cette option. » On verra si cette explication convainc la justice... D'autant que d'autres formulations étonnantes apparaissent, comme cette question : « Regulatory restrictions as limit for the growth of UBS AG [WMI] cross-border WMI business ? (« Les restrictions réglementaires comme limite à la croissance du business transfrontalier » WMI d'UBS AG (la maison mère) ? »)
VIDEO .Bradley Birkenfeld, le banquier qui fait trembler UBS
Bradley Birkenfeld, le lanceur d'alerte à l'origine du scandale UBS aux Etat-Unis, défend bec et ongles la thèse de la culpabilité d'UBS. Son témoignage est au cÅ?ur de l'enquête française, menée depuis 2012. Un dossier hors norme qui pourrait conduire à la condamnation judiciaire de la plus grande banque de gestion de fortunes du monde. « Il convient de respecter la présomption d'innocence, souligne Yann Galut, député (PS), rapporteur du projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale. Mais si UBS devait être condamnée, il faudra une sanction extrêmement ferme à la hauteur du préjudice subi par les finances publiques de notre pays. » Et d'ajouter : « Il faudra aussi s'interroger sur le maintien de la licence d'UBS en France ».
