C’est une victoire judiciaire symbolique pour Apple. Lundi 29 février, un juge new-yorkais a décidé que la police avait outrepassé ses prérogatives en demandant à la firme à la pomme de l’aider à débloquer l’iPhone d’un homme suspecté d’être un dealer de drogue.
Ce jugement a été rendu alors que le géant informatique est engagé dans un bras de fer très médiatisé avec les autorités américaines. Ces dernières veulent son assistance pour débloquer le téléphone de l’un des auteurs de la tuerie de San Bernardino. L’attaque par un couple de musulmans radicalisés a fait 14 morts début décembre dans cette ville de Californie.
Et si la décision de lundi concerne un cas différent, la police a effectué une demande identique pour arriver à lire les données contenues dans le smartphone d’un suspect. Seul le propriétaire de l’iPhone, réputé inviolable, dispose de la clé de cryptage et Apple rechigne à créer un logiciel qui permettrait de donner accès aux contenus de ses clients, même si cette demande émane de la justice américaine.
« La même problématique que San Bernardino »
« En fin de compte la question à laquelle il faut répondre dans cette affaire, et dans d’autres dossiers identiques à travers le pays, n’est pas de savoir si le gouvernement devrait pouvoir contraindre [la société] à l’aider à débloquer un appareil donné, c’est plutôt de savoir si la loi “All Writs Act” permet de résoudre ce cas et les autres du même type à venir. Je conclus que ce n’est pas le cas », a estimé le juge James Orenstein dans son rendu de 50 pages. Selon lui, la requête des forces de l’ordre va à l’encontre des principes constitutionnels. Et de plaider pour que ce sujet soit examiné par le Congrès.
Le « All Writs Act », établi en 1789, est le texte sur lequel se sont fondées les autorités pour contraindre la firme à la pomme à les aider à déverrouiller plusieurs téléphones de criminels ou de djihadistes. La société refuse d’apporter son aide aux enquêteurs, arguant que ce qu’on lui demande risque de rendre tous ses utilisateurs vulnérables : le logiciel réclamé par la police fédérale (FBI) en Californie pourrait ensuite tomber entre les mains de criminels ou d’exécutifs mal intentionnés.
« C’est précisément la même problématique que dans l’affaire de San Bernardino », a relevé un responsable du géant informatique après l’annonce du jugement. Dans ce dossier, les parties doivent présenter leurs arguments devant un tribunal fédéral de Californie le 22 mars.
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