La banque UBS France mise en examen pour subornation de témoin

La banque UBS France a été mise en examen pour subornation de témoin, a-t-on appris mercredi de sources concordantes. Les juges la soupçonnant d'avoir voulu faire taire un lanceur d'alerte à l'origine des révélations sur le système présumé de fraude fiscale dont elle est accusée. La banque a également été placée mardi sous le statut de témoin assisté pour le chef de harcèlement moral, précise une source proche du dossier.

UBS France, qui a confirmé sa mise en examen, «conteste vivement les accusations de cet ancien salarié», «entend faire valoir ses droits et sa position» et «attend avec sérénité l'issue de cette affaire», a-t-elle indiqué dans un communiqué. Nicolas Forissier estime que la décision des juges d'instruction démontre bien qu'il n'a «jamais menti». «A quoi cela sert de suborner un menteur si on pense qu'il ne dit pas la vérité ?», interroge-t-il.

Cette mise en examen survient moins de deux semaines après la clôture en France de l'enquête dans laquelle la banque suisse est poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, et sa filiale française pour complicité, avec une caution record pour la première de 1,1 milliard d'euros. Dans cette affaire devenue symbolique de la lutte contre l'évasion fiscale, UBS est soupçonnée d'avoir mis en place, entre 2004 et 2012, un système pour inciter de riches clients français (industriels, vedettes, sportifs) à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu du fisc.

Des documents remis par l'Allemagne aux juges leur ont permis d'évaluer à près de 12 milliards d'euros les avoirs de quelque 38.000 clients français dans la banque en 2008, selon une source proche de l'enquête. Tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale. Embauché en 2001, Nicolas Forissier, responsable de l'audit interne d'UBS France,

. Il avait été licencié en novembre 2009 pour faute grave. En 2012, la justice prud'hommale avait condamné UBS France à lui verser 300.000 euros de dommages et intérêts pour «licenciement abusif».

Une information judiciaire avait été ouverte en avril 2012 pour harcèlement moral, étendue par la suite au chef de subornation de témoin.

«C'est la première fois qu'une banque de premier rang mise en cause dans des infractions financières de très grande amplitude est mise en examen pour avoir fait pression sur celui-là même qui est à l'origine de leur révélation», déclarent les avocats de Nicolas Forissier, William Bourdon et Apolline Cagnat. «Essayer de faire taire le principal lanceur d'alerte n'est pas exactement le signe de la sérénité et de l'innocence», ajoutent-ils.

La justice prud'hommale a condamné UBS France à verser des dommages et intérêts à quatre autres ex-salariés qui avaient alerté Nicolas Forissier ou refusé de détruire des documents présumés compromettants.

UBS réfute les accusations de fraude fiscale, considérant que son implication dans des opérations de ce type n'est pas démontrée. Elle a également été inculpée fin février en Belgique pour fraude fiscale grave et organisée.

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