Bientôt, vous aurez le droit de ne plus lire d’e-mails le soir

Ce point-là ne fait pas débat. Même la CGT est pour. A date, l’avant-projet de loi de réforme du droit du travail, porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, entend garantir un « droit à la déconnexion » pour les salariés. D’après ce texte, la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail, qui réunit les représentants du personnel et l’employeur, devra porter sur « les modalités d’exercice par le salarié de son droit à la déconnexion dans l’utilisation des outils numériques ». Dans les entreprises de plus de 300 salariés, ces « modalités » sont appelées à être inscrites dans une charte qui prévoira aussi des actions de formation et de sensibilisation auprès des salariés, de leurs managers et de leurs dirigeants. En cas de désaccord avec les représentants du personnel, l’employeur gardera la main pour définir ces modalités (les syndicats réformistes entendent revenir là-dessus d’ici l’adoption de la loi). Les entreprises auraient jusqu’à la fin 2017 pour se plier à cette nouvelle obligation. L’objectif du gouvernement est de permettre aux salariés de s’assurer « du respect des temps de repos et de congé ».

Hyperconnexion et burn-out

De fait, de nombreux professionnels travaillent en dehors de tout décompte horaire depuis qu’ils ont été équipés par leur entreprise de smartphone, de tablette tactile ou d’ordinateur portable. Conscience professionnelle ou pression des objectifs empiètent très vite sur la vie personnelle quand les salariés peuvent ou se sentent le devoir de consulter en ligne leurs e-mails et leurs dossiers depuis leur domicile, le soir ou le week-end. L’hyperconnexion est accusée par des médecins du travail de favoriser l’épuisement professionnel (burn-out).

Conscientes des risques, quelques entreprises se sont déjà saisies du sujet. « Savoir se déconnecter au domicile est une compétence qui se construit à un niveau individuel […] mais qui a besoin d’être soutenue au niveau de l’entreprise », précisait Bruno Mettling, alors DRH d’Orange, dans un rapport remis à la ministre en septembre dernier. Chez Allianz France, les e-mails envoyés le week-end n’arrivent à leurs destinataires que le lundi, sauf en cas d’urgence, comme lors des inondations ayant dévasté tout un territoire. En Allemagne, Volkswagen fait de même le soir et la nuit. En 2014, le patronat des sociétés d’ingénierie et de conseil (Syntec et Cinov) a signé un accord de branche avec la CFDT et la CGC qui affirmait une « obligation de déconnexion des outils de communication à distance ».