Nous ne sommes plus en démocratie

Sophie Wahnich, est directrice de recherche CNRS et membre fondatrice du Conseil d’urgence citoyenne.

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Non jamais la Cour et ses serviteurs ne vous trahiront dans le sens grossier et vulgaire, c’est-à-dire assez maladroitement pour que vous puissiez vous en apercevoir assez tôt pour que vous soyez encore à temps de réparer les maux qu’ils vous auront faits. Mais ils vous tromperont, ils vous endormiront, ils vous épuiseront : ils vous amèneront par degrés au dernier moment de votre agonie politique ; ils vous trahiront avec art, avec modération, avec patriotisme ; ils vous trahiront lentement, constitutionnellement, comme ils ont fait jusqu’ici. » Robespierre, janvier 1792.

La crise politique que nous traversons au moins depuis 2005 est une crise paradoxale, elle met en visibilité des secrets de polichinelle : nos régimes politiques occidentaux ne sont pas vraiment démocratiques ni à l’échelle nationale, ni à l’échelle européenne, ni à l’échelle globale. Les différentes échelles sont d’ailleurs intriquées. L’échelle européenne est supposée être déterminée par l’échelle nationale, car les décisions importantes doivent être ratifiées par les Parlements, mais désormais, si les peuples votent mal, on peut renoncer à les faire voter ou les faire voter plusieurs fois.

La falsification des résultats électoraux du référendum sur le traité en vue d’une constitution européenne – car comment appeler le fait de refaire voter les pays qui avaient voté contre, sinon une falsification légalisée ? – a produit un premier dévoilement conduisant un certain nombre d’électeurs à désormais grossir les rangs des abstentionnistes. La crise grecque a montré que l’intrication se faisait désormais à l’échelle globale, sans plus tenir compte de l’expression démocratique de la voix d’un peuple qui tente de se ressaisir de ses droits à exister. En effet le « non » grec au référendum n’a rien changé à la pression faite par les institutions européennes sur le gouvernement grec, et la Troïka, constituée d’experts représentant la Commission européenne, la Banque centrale européenne mais aussi le Fond monétaire international, a gardé son pouvoir intact. L’expertise est passée ainsi d’une position d’audit pour éclairer des décideurs démocratiquement contrôlés à celle de négociateur et de décideur au sein de l’Union européenne sans contrôle démocratique. Nous sommes ainsi sous un régime où la finance globalisée décide sous couvert d’institutions autoproclamées, fondamentalement illégitimes sur le plan des peuples souverains et illégales au regard des institutions ratifiées démocratiquement.

Parfois les choses s’aggravent, comme c’est le cas en ce moment en France, où l’état d’urgence légalement prolongé est en voie d’être constitutionnalisé par des institutions de l’État de droit, comme si elles avaient décidé de se saborder elles mêmes. « L’état d’urgence n’est pas l’arbitraire ni la suspension de l’État de droit. Les mesures qui ont été prises sous son empire ont été soumises au contrôle du Conseil constitutionnel, du juge administratif et même du Parlement. » Voici la réponse de mon député quand je l’enjoignis le 5 février, à l’appel du Conseil d’urgence citoyenne, de ne pas voter la constitutionnalisation. C’est ainsi par le droit que le droit meurt. En France, de fait, le Parlement, le Conseil constitutionnel et des juges administratifs ont avalisé ce que la Commission nationale consultative des droits de l’homme trouve inacceptable.

Un peuple absent à lui-même

Pourtant, les peuples, quand ils ne sont pas écrasés comme le peuple grec, semblent finalement soit s’en accommoder, soit même considérer que cela est naturel. D’où vient cette naturalisation d’une organisation de la politique qui ne laisse plus aux peuples qu’une présence ritualisée et évanescente dans l’exercice d’un droit de vote désormais dénué de toute efficience politique réelle ? Qu’est-ce à dire, sinon, que les institutions ont à la fois été fétichisées et corrompues ? Qu’est-ce à dire, sinon, qu’au lieu de permettre de représenter le peuple, c’est-à-dire de le rendre présent à lui-même, elles l’ont rendu absent à lui-même, au point qu’il ne puisse plus même imaginer qu’il détient le pouvoir de résister à l’oppression, droit pourtant inscrit dans le bloc constitutionnel français, à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?

Ceux qui, aujourd’hui, défendent l’état d’urgence et sa constitutionnalisation se réclament des institutions de la V^e République, constamment présentées comme pleinement satisfaisantes. Or, qui rappelle qu’elles sont le fruit d’un coup d’État fabriqué par celui qui les a promues ? Que l’assise de la V^e république a d’emblée quelque chose de pourri. Qui se souvient que le premier appel à de Gaulle se fait après que les gaullistes ont encouragé les pieds-noirs à faire sécession pour garder l’Algérie française et empêcher les négociations d’un cessez-le-feu avec le FLN (Front de libération nationale algérien) prévues par Pierre Pflimlin, député MRP (chrétien-démocrate) de Strasbourg, pressenti pour la présidence du Conseil avant l’appel des putschistes d’Algérie ?

L’appel à de Gaulle s’est déroulé en trois temps. Par un éditorial du plus grand journal d’Alger le 10 mai 1958 (premier temps), une manifestation d’anciens combattants qui mettent à sac le gouvernement général d’Alger, forment un comité de salut public en abusant des mots et exigent de Paris un « gouvernement de salut public, seul capable de conserver l’Algérie partie intégrante de la métropole » (deuxième temps). Les députés, qui n’apprécient pas cette intrusion, résistent et investissent comme prévu Pierre Pflimlin. C’est la rupture du Parlement avec une Alger sécessionniste de fait. Les pleins pouvoirs civils et militaires en Algérie sont alors confiés au général Raoul Salan, qui commande l’armée sur place. Or, le général Salan, dans un discours public du 15 mai, en appelle finalement aussi au général de Gaulle sans plus tenir compte du Parlement (le troisième temps).

De Gaulle fait répondre le jour même qu’il se tient prêt à « assumer les pouvoirs de la République ». Le 19 mai, jouant double jeu, il donne une conférence de presse pour dire qu’il refuse de recevoir le pouvoir des factieux d’Alger. Il se gausse des journalistes qui s’inquiètent de l’éventualité d’une dictature.

Le 27 mai, de Gaulle agit sans l’aval du Parlement et affirme dans un communiqué qu’il débute le processus régulier pour « l’établissement d’un gouvernement républicain ». Là est le coup d’État. René Coty, le président de la République, cède. Le 1^er juin, dans un message au Parlement, il en appelle lui aussi au « plus illustre des Français ». La mise au pas du Parlement se poursuit. Le général forme un gouvernement de rassemblement et rédige la nouvelle Constitution, où le pouvoir exécutif et le président, son chef, détiennent désormais la prééminence du pouvoir, sans se soucier davantage du pouvoir législatif et du peuple qui, comme dans tout régime autoritaire, est convié à des référendums. La nouvelle constitution est d’ailleurs approuvée par référendum le 28 septembre 1958 avec 79,2 % de « oui ».

Le sol des institutions de la V^e république est marécageux : tours de passe-passe, falsifications, trahisons, intimidations… Peut-on dès lors aujourd’hui parler de dérive ou simplement d’accomplissement de la V^e République ?

La vigilance sensible plutôt que la benoite confiance 

Quand aux institutions européennes, elles ont été concoctées dans des cénacles autoproclamés, dans un contexte de guerre froide où la défense de la liberté est présentée comme relevant de l’institutionnalisation d’une Europe unie. Mais cette Europe n’est pas tant élaborée avec les idéaux de l’antinazisme qu’avec ceux de l’anticommunisme dans une alliance effective avec les grandes institutions économiques états-uniennes. Là aussi la post-démocratie [1] est au cœur des institutions.

Mais si, dans l’un et l’autre cas, il fallait cacher les choses des fondations, faire croire que de Gaulle n’était pas en lien avec Salan et Massu, faire croire que l’Europe telle qu’elle s’élaborait était le fruit des rêveries des résistants, aujourd’hui tout est cru.

Or, ces institutions ont façonné un citoyen qui ne pense plus pouvoir vivre sans chef, ne sait plus imaginer les liens complexes et fragiles d’un pouvoir décisionnaire délibératif. Seuls ceux qui ont voté « non » en 1958, ceux qui n’ont pas été dupes du traité de Rome peuvent encore nous éclairer par les traces qu’ils ont laissées et nous aider à retrouver une lucidité républicaine, celle qui vient d’une méfiance légitime face à ce qui est trop vite naturalisé. Cette méfiance qui permet la vigilance sensible plutôt que la benoite confiance face à des institutions indéniablement corrompues dès leur naissance.