Pour la troisième année consécutive, l’Assemblée nationale a publié, lundi 29 février, le détail de l’utilisation de la réserve parlementaire en 2015 par les députés.
Cette enveloppe permet à chaque parlementaire d’attribuer une somme d’argent à un certain nombre de causes ou de projets, à sa relative discrétion. L’Assemblée nationale n’est pas la seule à bénéficier d’une enveloppe puisqu’une réserve est également distribuée par les sénateurs (environ 60 millions d’euros) et le ministère de l’intérieur (environ 32 millions d’euros).
Cette année, 81,25 millions d’euros ont été distribués par les députés, sur un total de 90 millions d’euros à leur disposition. Les 8,75 millions d’euros restant seront réintégrés au budget de l’Etat.
Depuis la réforme de la réserve parlementaire de 2012, les critères d’allocations, auparavant opaques, sont désormais connus de tous :
- 130 000 euros pour un député ;
- 140 000 euros pour les membres du bureau de l’Assemblée ;
- 260 000 euros pour les vice-présidents de l’AN, les questeurs, les présidents de groupe et de commissions ;
- 520 000 euros pour le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.
À côté de la réserve distribuée par les élus, l’Assemblée dispose d’une réserve institutionnelle. La présidence de l’Assemblée nationale a distribué 2,49 millions d’euros cette année. Notons que Gilles Carrez a lui distribué 406 500 euros alors même que la réforme prévoit en théorie pour le président de la commission des finances une enveloppe plafonnée à 260 000 euros. Carrez est d’ailleurs le député ayant « donné » la plus grosse subvention en accordant 200 000 euros à des travaux au Perreux-sur-Marne, commune dont il est le maire depuis 1992.
Toujours parmi les plus grosses enveloppes, le député du Var Georges Ginesta a accordé toute sa réserve (soit 130 000 euros) à la commune de Saint-Raphaël (dont il est également le maire) pour des travaux de voiries. Il en va de même pour Sonia Lagarde (Nouméa), Jean Léonetti (Antibes) et Philippe Doucet (Argenteuil) qui ont tous les trois accordé l’intégralité de leurs réserves à ces communes alors qu’ils en sont maires.
La réserve parlementaire étant régulièrement critiquée par le potentiel clientelisme qu’elle engendre, certains élus choisissent de ne pas distribuer eux-même la somme qui leur est allouée. C’est le cas d’Isabelle Attard, députée du Calvados, qui a choisi de laisser un jury citoyen (tiré au sort parmi les inscrits) décider de l’emploi des 130 000 euros.
Sur ces 81,25 millions d’euros, le plus gros a été distribué à des projets de travaux ou de rénovation de bâtiments ou d’équipements (plus de 33 millions d’euros). Plus de 5.5 millions d’euros servent également à l’achat d’équipements ou de matériel pour des collectivités ou des associations. Le reste a servi à soutenir des actions culturelles ou associatives ou tout simplement à venir en aide au fonctionnement des structures.
Une répartition inégale des subventions
Au total, les 290 membres du groupe SRC (Socialiste, Républicain et citoyen) ont distribué un peu moins de 40 millions d’euros, suivis logiquement par le groupe Les Républicains et ses 26,3 millions d’euros distribués.
Si l’on prend la somme moyenne distribuée par les députés selon leur appartenance, les écologistes arrivent en tête avec une moyenne de 146 600 euros, 20 % de plus que les 121 200 euros distribués en moyenne par les non-inscrits à un groupe parlementaire.
Par ailleurs, chaque groupe ne répartit pas de la même façon les sommes qui sont alloués à ses membres. En moyenne, toujours, un député écologiste a subventionné 35 projets différents, soit légèrement plus qu’un Républicain (33) et bien plus qu’un socialiste (22) ou qu’un membre du groupe communiste (13,5).
Vous pouvez retrouver l’intégralité de la distribution de la réserve parlementaire par l’Assemblée nationale dans le tableau ci-dessous.
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