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Publicité dissimulée : premières sanctions contre les YouTubeurs avant l’été

La DGCCRF a démarré une enquête sur les pratiques des YouTubeurs, qui ne mentionnent pas toujours les relations contractuelles qu’ils entretiennent avec les marques.

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Publié le 07 mars 2016 à 18h54, modifié le 07 mars 2016 à 17h54

Temps de Lecture 2 min.

Séance de dédicaces de la YouTubeuse beauté EnjoyPhoenix,  à Lyon en juin 2015.

Les YouTubeurs vont être obligés de revoir la façon dont ils gagnent de l’argent. Ces stars du Web, qui vivent à la fois de la publicité générée par l’audience Internet de leur chaîne, mais aussi souvent de contrats passés en direct avec les marques, sont dans le viseur de la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF).

Martine Pinville, secrétaire d’Etat au commerce, à l’artisanat et à la consommation, avait annoncé, en décembre 2015 qu’elle se pencherait sur leurs pratiques. « Nous avons démarré l’enquête en début d’année », a indiqué Nathalie Homobono, la directrice de la DGCCRF, à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la direction.

Relation commerciale

Le principal reproche fait aux YouTubeurs concerne le fait qu’ils puissent être payés par une marque pour parler de ses produits sans mentionner explicitement cette relation commerciale. « A l’image de faux avis de consommateurs, il s’agit d’une pratique commerciale trompeuse », dit un enquêteur. Et même si les déclarations de décembre 2015 du secrétariat d’Etat au commerce avait découragé les ardeurs de certains YouTubeurs et en avait encouragé d’autres à revoir leurs habitudes, plusieurs seront sanctionnés « avant l’été », dit-on à la DGCCRF.

Les enquêteurs se sont notamment intéressés à une dizaine de YouTubeurs qui ont perçu, en fonction de leur notoriété, des sommes comprises entre 20 000 et 100 000 euros pour chanter les louanges d’une marque de voiture, sans faire mention de la relation contractuelle qui les liait au constructeur. Pour cette publicité dissimulée, la DGCCRF, peut imposer des amendes allant jusqu’au montant perçu par l’auteur des faits.

« Transaction à l’amiable »

Selon la procédure, les services anti-fraudes proposeront une « transaction à l’amiable » aux YouTubeurs concernés via le procureur de la République de Paris. S’il n’y a pas d’accord, l’affaire est portée devant le tribunal correctionnel. Le risque existe alors de voir la sanction alourdie, et accompagnée d’une obligation de rendre la condamnation publique ; une mauvaise publicité qui décourage les récalcitrants. « Dans 95 % des cas, les transactions sont réalisées à l’amiable », assure-t-on d’ailleurs à Bercy.

Les YouTubeurs ne seront pas les seuls mis en cause. Les services de la répression des fraudes chercheront ensuite à savoir si l’agence média qui a conclu les contrats avec ces animateurs du XXIe siècle, les a obligé à masquer la relation commerciale. Dans ce cas, la sanction pourrait être beaucoup plus lourde, et atteindre « la moitié du budget total de la campagne médias », explique-t-on à Bercy. Le constructeur automobile, dont la campagne médias est actuellement en ligne de mire, a visiblement dépensé plusieurs millions d’euros. Une facture salée en vue pour l’intermédiaire.

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