La justice britannique a déclaré illégal mercredi un dispositif utilisé par les banques suisse UBS et allemande Deutsche Bank pour éviter de payer environ 135 millions de livres (174 millions d'euros) d'impôts au total. La Cour suprême a donné raison dans un jugement au service des impôts et des douanes (HMRC), qui contestait la manière dont les deux géants bancaires payaient les bonus de certains employés.

Ces gratifications étaient versées sous forme d'actions d'entreprises créées pour l'occasion, plutôt qu'en numéraire, afin d'éviter de payer l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales.

Actions imposables

Les services fiscaux ont fait valoir que ces actions étaient également imposables, un point de vue qui a été retenu par la Cour. L'un des juges a comparé les montages fiscaux de Deutsche Bank et UBS aux tours du célèbre prestidigitateur Harry Houdini.

«C'est une victoire importante et la confirmation par la plus haute juridiction du Royaume-Uni que l'évasion fiscale est tout simplement inacceptable», a réagi David Gauke, secrétaire d'État au Trésor.

«Le Royaume-Uni est le siège de banques parmi les plus prospères du monde et nous avons dit clairement que nous attendons qu'elles paient leur juste part d'impôts, ainsi que leurs employés», a-t-il ajouté.

Optimisation fiscale

Les pratique d'optimisation fiscale de grandes multinationales, en général par des moyens légaux, ont fait scandale ces dernières années aux Royaume-Uni.

Des géants américains de l'internet ont en particulier réussi à payer des impôts dérisoires au regard de leur activité dans le pays.

Google s'est engagé récemment à verser au Trésor 130 millions de livres d'arriérés d'impôts pour la période de 2005 à 2015 et Facebook a annoncé qu'il devrait payer plus d'impôts à l'avenir.

ats