POLITIQUE - Ce dimanche 13 mars, les électeurs de trois circonscriptions sont appelés aux urnes. Lors de législatives partielles (dont le second tour aura lieu le 20), ils auront à élire les successeurs de Valérie Pécresse (Yvelines), Xavier Bertrand (Aisne) et Gérald Darmanin (Nord) qui ont démissionné tous les trois après leur élection aux élections régionales. Comme il s'y étaient engagés durant la campagne, ces trois députés Les Républicains ont quitté le Palais Bourbon dans les premières semaines de 2016.
On aurait pu imaginer que d'autres élections aient lieu ce dimanche puisque plusieurs autres présidents de région avaient fait part de leur intention de démissionner de l'Assemblée en cas de victoire, alors que rien ne les y obligeait. Légalement, et c'est le choix fait par Laurent Wauquiez (LR/Auvergne-Rhône-Alpes), Carole Delga (PS/Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées) ou Alain Rousset (PS/Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes), le cumul est possible jusqu'en 2017.
Seulement, parce qu'ils pensaient sincèrement que cumuler ne serait pas souhaitable ou parce qu'ils voulaient donner des gages à leurs électeurs, des candidats avaient opté pour la promesse du non-cumul. C'était le cas de Hervé Morin (patron UDI de la Normandie) qui hésite aujourd'hui à le faire en raison, explique-t-il, des risques de défaite de son camp lors de la législative partielle qui en découlerait.
Quand Estrosi s'engageait à démissionner "très rapidement"
C'est aussi le cas de Christian Estrosi, élu en Paca face à Marion Maréchal-Le Pen après le désistement du candidat socialiste durant l'entre-deux tours. Seulement trois mois exactement après son élection, l'ancien ministre de Nicolas Sarkozy n'a toujours pas mis ses actes en adéquation avec ses engagements de campagne.
"Je ne serai plus député en 2016, dès lors que les habitants de cette région m'auront fait confiance. Dès mon élection, je quitterai l'Assemblée nationale. Et en même temps, bien évidemment, je ne pourrais pas exécuter la présidence de deux exécutifs (locaux)", disait le maire de Nice en avril 2015 à La Provence. "J’ai décidé de quitter mon mandat parlementaire et ça sera chose faite très rapidement. ( ) C’est une promesse que je respecterai beaucoup plus rapidement que ce que certains l’imaginent", répétait-il le 20 janvier sur France Info.
Estrosi (UMP) : "Je quitterai mes mandats de...par LaProvence
Et pourtant, le président de la commission d'investiture des Républicains est toujours un des plus gros cumulards de la République avec quatre mandats: président de la région Paca, député des Alpes-Maritimes, maire de Nice et président la métropole Nice-Côte-d'Azur (l'une des plus grosses de France). Disons le tout net. S'il n'est pas en phase avec sa promesse de candidat, Christian Estrosi est à ce stade en pleine conformité avec les règles de droit (sans que cela change quelque chose à sa rémunération qui est plafonné à 1,5 fois son indemnité de député). Et cela pourrait encore continuer pour quelques semaines.
À entendre le président de Paca, ce serait même contre sa volonté qu'il est toujours forcé de cumuler. "Ce n’est pas ma faute si je cumule trois fonctions", a-t-il osé jeudi 3 mars sur France Inter. Et le maire de Nice d'ajouter de manière totalement fausse : "La loi fait que malheureusement nous ne pourrons pas nous mettre à jour tant que le Conseil d’Etat ne me permet pas de me dégager d’un de mes mandats."
Un recours du FN qui n'empêche rien
Que vient faire le Conseil d'Etat dans cette affaire? C'est la plus haute juridiction administrative qui doit définitivement valider l'élection de Christian Estrosi à la présidence de la région. Sa rivale frontiste Marion Maréchal-Le Pen conteste en effet la création d'un conseil territorial ouvert à des personnalités de gauche (défrayées lorsqu'elles viendront siéger) dont il a fait l'annonce pendant l'entre-deux tours pour s'assurer du ralliement du PS. Pour le FN, tout cela est contraire au code électoral et doit justifier l'annulation du scrutin.
Il y a (très) peu de chances que cela se produise mais tant que le Conseil d'Etat n'a pas tranché, la possibilité existe bel et bien. Dans l'intervalle, Christian Estrosi peut donc cumuler mais rien ne l'empêche de démissionner, contrairement à ce qu'il affirme. Dès que la justice aura validé son élection, il aura l'obligation de quitter la mairie de Nice (il pourra rester président de la métropole) et un nouvel édile, sans doute son premier adjoint sera élu.
Pour ce qui est de l'Assemblée nationale, c'est Christian Estrosi qui fixe son propre calendrier. À une nuance près. Passé le mois de juin, sa démission n'entraînera pas de législative partielle. Nous serons en effet à moins d'un an de la fin de la mandature et le code électorale stipule qu'il ne peut pas en être organisée dans les douze mois qui précèdent cette issue. Rien n'empêche le député, s'il le décide, de mettre un terme à son mandat mais son siège restera vacant. Puisque c'est ce qu'a promis le président de la région Paca...