Peut-on être licencié pour l'envoi de 1336 tweets au travail?

Les réseaux sociaux s'invitent de plus en plus dans la jurisprudence. Après Facebook, c'est au tour de Twitter de soulever des contentieux au travail. Dans l'affaire qui a été soumise à la cour d'appel de Chambéry le 25 février dernier, il est notamment reproché à un directeur web analytics d'avoir envoyé un certain nombre de tweets pendant ses heures de travail. Il est mis à pied, puis licencié pour faute grave.

Parmi les griefs reprochés au salarié, l'employeur met notamment en avant une "utilisation massive de Twitter à des fins extra-professionnelles sans lien avec l'activité de la société", postés pendant son temps de travail à partir de l'iPhone qui lui a été fourni. Dans sa lettre de licenciement, l'employeur précise que le salarié, depuis son entrée en fonction dans l'entreprise, a émis 1 336 tweets non professionnels, dont 90 sur les deux derniers mois. Selon l'employeur, cela représente "plusieurs dizaines d'heures du travail rémunérées".

Pour trancher, la cour d'appel de Chambéry sort la calculette : "à supposer dans une estimation particulièrement large que chaque envoi ait requis un temps de 1 minute, que l'envoi de l'ensemble des 1 336 messages correspondant en moyenne à moins de 4 minutes par jour au cours des semaines où [le salarié] travaillait 5 jours et moins de 5 minutes par jour si l'on retient les semaines de 4 jours à compter de janvier 2011 et ce, en tenant compte des congés. L'envoi également reproché de 90 tweets en 2 mois, correspondant à l'envoi de moins de 3 tweets par jours travaillés (4 jours par semaine) soit moins de 3 minutes".

Pour les juges, ce comportement n'est pas fautif compte tenu de la durée limitée d'envoi de tweets et de l'impossibilité de déterminer si cela a bien été fait sur le temps de travail. "Compte tenu du fait que le salarié n'était soumis à aucun horaire ainsi que le prévoit expressément son contrat de travail, le fait d'avoir le cas échéant, pu consacrer un temps aussi limité à l'envoi de tweets non professionnels, y compris à des horaires communément retenus comme travaillés ce qui n'est pas démontré". Les juges retiennent aussi la particularité de la fonction du salarié. "Du fait de ses fonctions, [il] est connecté à Internet de manière quasi-continue".

A noter que le licenciement du salarié a toutefois été jugé justifié pour d'autres griefs qui lui étaient reprochés.

Source: Actuel-Rh