Les droits liés au Revenu de solidarité active (RSA) sont définis « nationalement », a rappelé Marisol Touraine, après le vote par le conseil départemental du Haut-Rhin d’un bénévolat obligatoire en contrepartie du RSA. Les départements doivent le verser, et – au moins jusqu’à ce qu’un accord définitif soit trouvé avec Matignon sur une probable recentralisation – supporter le reste à charge.
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Selon les chiffres de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas), l’Etat compensait en moyenne en 2014 65,7 % des 9,3 milliards d’euros distribués. Sur les 36 départements de l’échantillon, la fourchette va de 50 à 80 % de prise en charge du RSA par l’Etat en 2014. « Mais dans la plupart des cas, ce pourcentage se situe autour de 50-60 % », précise l’observatoire.
Plus le nombre d’allocataires est élevé, plus la part à financer ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Sommaire du dossier
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