Mort de Rémi Fraisse : le gendarme pourrait bénéficier d'un non-lieu

Le maréchal des logis-chef J., auteur potentiel du tir de grenade qui avait tué l'écologiste Rémi Fraisse le 26 octobre 2014 sur le site du barrage de Sivens dans le Tarn, a été placé vendredi sous le statut de témoin assisté. Lors d'un point de presse au palais de justice de Toulouse, où son client venait d'être entendu pendant près de trois heures, Jean Tamalet, l'avocat, explique que cela signifie qu'il « ne peut pas être renvoyé devant un tribunal ».

« C'est un signal fort. La suite logique est qu'il bénéficie d'un non-lieu », a ajouté l'avocat, qui s'est dit « satisfait ». « Je ne suis pas surpris, car cela correspond aux faits », a-t-il ajouté, se félicitant que, grâce à ce placement sous le statut de témoin assisté, le gendarme sera « acteur de l'instruction » en ayant accès à son dossier. L'information judiciaire, ouverte initialement pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », a été requalifiée en « homicide involontaire, ce qui correspond aux faits », a précisé l'avocat parisien.

L'enquête, ouverte contre X, vise des « faits commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions ». Claire Dujardin, avocate du père de Rémi Fraisse, Jean-Pierre Fraisse, a elle aussi fait part de sa « satisfaction ». « Le statut de témoin assisté permet à la fois au gendarme d'avoir accès au dossier mais il veut dire également qu'il n'est pas l'auteur direct de la mort et que, donc, on va continuer les investigations pour savoir s'il n'y a pas d'autres acteurs directs », a-t-elle expliqué, rappelant que « plusieurs gendarmes avaient lancé des grenades » la nuit des affrontements entre militants et forces de l'ordre.

« Peut-être que son supérieur hiérarchique sera à un procès »

« C'est peut-être le début d'une vraie enquête », a indiqué Claire Dujardin, appelant de ses voeux l'audition de « la hiérarchie » du gendarme. « Peut-être que son supérieur hiérarchique sera à un procès », a-t-elle dit, soulignant « ne pas concevoir qu'on puisse dire que c'est de la responsabilité de personne ». Le militaire J. avait déjà été entendu mi-janvier 2015 sous le régime de la garde à vue dans la région parisienne par les enquêteurs de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). L'IGGN l'avait blanchi, estimant que les avertissements préalables au lancer de grenade avaient été effectués.

Selon l'Inspection, le lanceur de la grenade offensive avait « démontré sa volonté d'éviter de blesser un manifestant en prenant la précaution d'utiliser une paire de jumelles pour vérifier si personne ne se trouvait dans la zone ». Lors d'affrontements entre militants et forces de l'ordre, le gendarme avait lancé, vers 1 h 40 le 26 octobre 2014, une grenade offensive sur « cinq opposants agressifs qui jetaient constamment toutes sortes de projectiles », selon le compte rendu de la gendarmerie. Peu après, était constaté le décès de Rémi Fraisse, un botaniste de 21 ans, bénévole pour une association écologiste affiliée à France Nature Environnement (FNE). Dès la récupération du corps, les commandants de gendarmerie faisaient état de la « concomitance » du décès « avec un lancer de grenade offensive ».

La mort de Rémi Fraisse avait provoqué une onde de choc dans tout le pays, entraînant la suspension du chantier de la retenue d'eau contesté et l'interdiction des grenades offensives. Le site avait été occupé pendant plus d'un an par de nombreux zadistes opposés à la construction, avant d'être évacué par les forces de l'ordre en mars 2015. Le chantier a depuis été abandonné au profit d'un autre projet, similaire mais plus modeste, auquel les ex-zadistes restent opposés. L'instruction devrait « probablement » s'achever dans environ six mois, estime Jean Tamalet.