Les écoutes contre Sarkozy validées, la voie ouverte pour un procès

Les enquêteurs pouvaient-ils écouter "Paul Bismuth"? Mardi, la Cour de cassation, saisie par Nicolas Sarkozy début janvier, a confirmé la validité de la quasi-totalité des interceptions téléphoniques avec son avocat Thierry Herzog, ouvrant la voie à un procès de l'ex-président de la République. Le pourvoi de l'ancien chef de l'Etat a été rejeté, avec une motivation limpide: "Les interceptions de communications téléphoniques constituent une ingérence nécessaire, dans une société démocratique, pour lutter contre la délinquance".

La Cour de cassation a toutefois donné partiellement raison à Thierry Herzog et Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, sur deux points. D'une part, les écoutes entre l'avocat historique de Nicolas Sarkozy et le bâtonnier Pierre-Olivier Sur ont été annulées, car elles ne révèlent pas d'indice. D'autre part, elle a annulé la saisie de l'avis de Gilbert Azibert et celle du projet d'arrêt de la cour; deux saisies réalisées lors d'une perquisition à la haute juridiction le 2 juin 2014.

L'affaire devrait maintenant être renvoyée devant le tribunal correctionnel. Placé en garde à vue le 1er juillet 2014 - une première en France - puis mis en examen dans ce dossier pour "corruption active", "trafic d'influence" et "violation du secret professionnel', il risque jusqu'à dix ans de prison et l'inéligibilité. Le procès pourrait se tenir avant la fin de l'année, et dans tous les cas avant la fin 2017.

Entre fin 2013 et début 2014, l'ancien chef de l'Etat et son avocat ont discuté via une ligne ouverte avec un nom d'emprunt - celui de Paul Bismuth - pour échapper à la surveillance téléphonique de leurs lignes traditionnelles, sans se douter que celle-ci était également sur écoute. Des écoutes qui leur valent aujourd'hui une mise en examen pour corruption active.

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L'avocat de Sarkozy sur ce dossier, Patrice Spinosi, dénonce donc le procédé pour mettre fin aux poursuites. Il pointe des "écoutes au long cours, à filet dérivant". En effet, les enquêteurs travaillaient sur l'affaire du présumé financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Ils finissent par mettre au jour des éléments concernant l'affaire Bettencourt et poursuivent en définitive l'ex-président pour ses relations avec un magistrat.

Dans ce dossier dit "des écoutes", Nicolas Sarkozy est en effet soupçonné d'avoir demandé des informations confidentielles le concernant, via son avocat Thierry Herzog, à Gilbert Azibert, alors haut magistrat de la Cour de cassation. Des informations couvertes par le secret de l'instruction sur une procédure le concernant: l'affaire Bettencourt. En échange de ces informations, Nicolas Sarkozy devait intervenir en faveur de Gilbert Azibert pour qu'il obtienne un poste à Monaco, ce qu'il n'a pas fait.

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Pour Nicolas Sarkozy, l'absence de faveur envers Gilbert Azibert prouve qu'il n'a rien à se reprocher. Mais les enquêteurs soupçonnent que ce retour d'ascenseur n'ait pas abouti car Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog auraient appris leur surveillance.

Saisie par Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert, tous trois mis en examen, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a validé le 7 mai 2015 l'essentiel de la procédure. Pour l'avocat de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi, cette décision apportait des "réponses brouillonnes, souvent erronées, régulièrement contradictoires."