Lenteur de la justice : déni de démocratie

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Thomas Legrand revient sur la validation des écoutes dans l’affaire Azibert par la cour de Cassation. Nicolas Sarkozy peut être renvoyé en correctionnelle.

Et, dès lors, la question est de savoir si le procès peut avoir lieu avant la présidentielle et même avant la primaire. Normalement oui. Si la hiérarchie judiciaire le décidait et même si les avocats de Nicolas Sarkozy usaient de toutes les possibilités de recours (comme des demandes d’actes supplémentaires), le procès pourrait –en théorie- avoir lieu dès septembre. La primaire est fixée fin novembre. Mais il y a un principe toujours respecté selon lequel on n'audience pas une affaire pendant une période électorale. Pour ne pas polluer la campagne par un procès et pour que le procès puisse se dérouler dans l’atmosphère la plus sereine. Ce principe, ancré dans nos mœurs politico-judiciaires, aboutit finalement à un déni de démocratie. Surtout depuis l’instauration des primaires qui allongent la période électorale de 6 bons mois ! Parce que si le procès est retardé en raison de la campagne de la primaire, puis en raison de la campagne présidentielle (si Nicolas Sarkozy gagne la primaire), ça veut dire que les électeurs de droite devront se choisir un candidat sans savoir s’il est coupable ou innocent, puis les électeurs, pour la présidentielle, se retrouveront dans la même situation. Logiquement donc, Nicolas Sarkozy devrait même réclamer que ce procès ait lieu le plus rapidement possible. Sauf qu’il sait qu’il a toutes les chances d’être condamné parce que (estime-t-il) il fait face à un acharnement judiciaire.

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Mais c’est vrai que si le procès avait lieu en septembre, ce serait un élément de la campagne.

Jusqu’en septembre, seulement. Soit Nicolas Sarkozy est innocenté, et il sort du procès politiquement renforcé, soit il est condamné pour trafic d’influence et corruption, et il est bien sûr très affaibli mais au moins les électeurs seront fixés. Parce qu’après tout (et si l’on n’admet pas la thèse trop facile de l’acharnement judiciaire), il faut quand même en revenir à des principes simples. Notre tradition judiciaire de ne surtout pas troubler une campagne, en retardant la manifestation de la vérité, a quelque chose d’absurde et de corrosif. Durant les longs mois, les longues années pendant lesquels l’armée d’avocats du politique mis en cause multiplie les recours dilatoires, rallonge tous les délais, on impose le secret de l’instruction. Ce secret, abusivement prolongé, provoque une exaspération des enquêteurs ou des magistrats, une impatience de la presse. Tout le monde se sent berné. Et c’est le cas ! C’est pour cela qu’il y a des fuites dans les médias. Fuites qualifiées immédiatement « d’atteintes insupportables au secret de l’instruction ». Le mieux en démocratie (sans être obsédé par la transparence à tout crin) c’est quand même de savoir, avant de voter, si l’on élit un coupable ou un innocent ! Cette évidence n’est pas encore entrée dans nos mœurs juridiques quand il s’agit de juger des hommes de pouvoir. La lenteur de la justice devient une entrave à la démocratie et nourrit la défiance envers la politique, alors que le rythme de la vie politique s’est beaucoup accéléré avec le quinquennat et la primaire.

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