En Suisse, les fraudeurs fiscaux français ont 4 mois pour "se dénoncer ou déguerpir"

Selon le journal suisse "Le Matin Dimanche", la plupart des banques genevoises ont donné un dernier délai à leurs clients pour régulariser leur situation... ou fuir vers de meilleurs cieux.

Source AFP

Une banque suisse à Genève
Une banque suisse à Genève © SIPA

Temps de lecture : 2 min

"Selon nos informations, la plupart des banques genevoises ont donné un dernier délai à leurs clients pour se dénoncer, ou déguerpir". Selon le journal suisse Le Matin Dimanche, les banques de la Confédération ont menacé les fraudeurs du fisc français de régulariser leur situation d'ici fin mai. Chez Lombard Odier, une grande banque privée genevoise, l'ultimatum est même plus proche, avec le 31 mars, ajoute le journal, qui cite des directives internes.

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Le problème vient des clients qui refusent à tout prix de se régulariser. Selon le journal, ils "seraient nombreux" et ont caché leurs comptes dans des montages de société compliqués, quelquefois avec l'assistance de la banque. Pour eux, le "seul espoir est de fuir", notamment vers Panama, les Bahamas ou Dubai, car s'ils se déclarent, les amendes du fisc français seraient tellement élevées, qu'ils risquent de tout perdre, ajoute le journal.

80 000 comptes français en Suisse

Le nombre de comptes bancaires non déclarés détenus par des Français n'est pas connu officiellement, en raison du secret bancaire. Des chiffres circulant dans la presse font état de 80 000 comptes. Une directive de juin 2013 du ministre français du Budget Bernard Cazeneuve permet à des fraudeurs de régulariser leur situation, en encadrant les sanctions. Fin janvier, M. Cazeneuve a indiqué que plus de 12 000 demandes de régularisation avaient été déposées devant l'administration fiscale par des contribuables détenteurs de comptes à l'étranger, ce qui représente des recettes potentielles de "plus d'un milliard d'euros".

Dans les milieux bancaires genevois, on déplore le montant jugé trop élevé des sanctions prévues par la directive Cazeneuve. Des sanctions limitées à 30 %, voire 35 %, des avoirs auraient encouragé plus de rapatriements de fonds en France, selon des banquiers genevois, requérant l'anonymat, et qui citent l'exemple de l'amnistie fiscale espagnole pour les fraudeurs ayant placé des fonds à l'étranger.

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Commentaires (17)

  • pinocchio

    Genève est une infime partie des banques en Suisse ! A Lugano il y en a 3 fois plus et à Zürich aussi... Genève se prend souvent pour la capitale de la Suisse, mais cela ne marche que vis a vis des Français !

  • pierre23

    Il faut que la Suisse se debarasse definitivement de cette réputation detestable de blanchisseuse de fraude fiscale et d'argent sale
    C'est insupportable que ce soit les classes moyennes qui portent le poids des impots qui devraient etre payés par les grandes fortunes planqués en Suisse
    Comment la Suisse réagirait si ces voisins mettaient en place des forfaits fiscaux avantageux ?

  • Happy few

    Je trouve comique les commentaires. Vous êtes les premiers a râler sur les gens qui viennent déposer leurs argents à l'étranger, au détriment de déclarer cet argent au fisc. Et lorsque les banques demandent à ces clients de régler ces fonds aux impôts vous n'êtes pas content.
    C'est drôle cette habitude de toujours râler.