Code du travail

Polémique sur la liberté religieuse en entreprise

Le projet de loi El Khomri « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » a été présenté en conseil des ministres le 24 mars avant son examen par le parlement. L'article 6 du préambule suscite des lectures divergentes sur la gestion du fait religieux dans les entreprises.
Laurent Grzybowski et Olivia Elkaim
Publié le 25/03/2016 à 14h03, mis à jour le 25/03/2016 à 14h50 • Lecture 10 min.
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© Corinne SIMON/CIRIC

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L'article a failli être retiré du préambule au projet de loi travail, présenté jeudi 24 mars en conseil des ministres. Issu du rapport Badinter rappelant les « principes essentiels du droit du travail », il n'a pas échappé au viseur du député-maire de Meaux, Jean-François Copé, également candidat à la primaire des Républicains, et de Marine Le Pen, présidente du Front national. Voilà in extenso ce qui y est écrit : « La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

Sur son site Internet, l’ex patron de l’UMP a lancé une pétition intitulée « Non au communautarisme en entreprise ! ». Selon lui, cet article « pourrait obliger les entreprises à céder aux revendications religieuses de leur salariés. Et ainsi, soumettre l’entreprise au communautarisme ». Il nous dit qu'en trois jours, il a recueilli 14.000 signatures. « L'entreprise n'est pas un lieu pour pratiquer sa religion, justifie-t-il, mais un lieu de neutralité. » C’est le Front national, qui dès le 18 février dernier, avait déjà donné cette lecture de l’article. Dans un communiqué, Marine Le Pen avait dénoncé « l’incroyable blanc-seing que donne le projet de loi aux revendications religieuses et communautaristes ».

Lors des questions au gouvernement, mercredi 23 mars, Jean-François Copé a réaffirmé sa position et interpellé la ministre du travail sur le fait religieux en entreprise. Selon le député, cette disposition du projet de loi risque de « créer un rapport de force très difficile à vivre, au détriment de l’employeur et des autres salariés (…) Vous proposez une demande d‘accommodement raisonnable face à des revendications déraisonnables ! »

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