« Panama papers » : pourquoi y a-t-il si peu d’Américains ?

Vous avez été et êtes encore nombreux à nous interroger sur la présence ou non de personnalités américaines dans l’affaire des « Panama papers », ces données qui dévoilent l’ampleur de la création de sociétés offshore dans les paradis fiscaux par un des plus gros cabinets spécialisés dans ce genre d’activité, Mossack Fonseca.

Les données auxquelles nous avons eu accès contiennent en effet des citoyens américains liés à des sociétés offshore créées au Panama. Mais elles ne contiennent que très peu de personnalités publiques américaines, la plupart étant des citoyens inconnus.

Pourtant, les Etats-Unis font partie des « victimes » de Mossack Fonseca, certains investisseurs ayant utilisé les sociétés offshore dans le cadre d’un circuit de blanchiment menant jusqu’au front de mer de Floride, comme le raconte le Miami Herald.

Plus de 200 adresses américaines recensées

L’un des partenaires américains de l’opération, le magazine Fusion, a réussi jusqu’ici à compter 211 personnes ayant enregistré leur société avec une adresse américaine, ce qui ne veut pas dire que ces personnes sont des résidents fiscaux américains, ni qu’elles sont de nationalité américaine. Par ailleurs, il faut souligner que Mossack Fonseca est certes un cabinet important mais qu’il en existe d’autres comme Morgan & Morgan, son grand concurrent.

Par comparaison, en France, on trouve un millier de noms (ce chiffre varie si l’on prend les bénéficiaires seulement, ou les actionnaires également) liés à une adresse dans l’Hexagone.

Pourquoi la présence américaine serait-elle si ténue dans les paradis fiscaux alors que l’évasion fiscale pèserait aux Etats-Unis l’équivalent de 130 milliards d’euros par an (d’impôts non versés), selon un rapport du Sénat états-unien ?

Fiscalité arrangeante et durcissement du fisc

L’une des raisons principales est la faible fiscalité américaine (par rapport aux pays européens par exemple), puisque le taux de prélèvements obligatoires était de 24 % environ aux Etats-Unis, contre 34 % en 2010 en moyenne pour les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Et il existe de nombreuses déductions possibles : crédit pour garde d’enfants, pour études, etc.

Une autre raison est le durcissement annoncé par les autorités depuis plusieurs années, avec la mise en place de la loi Fatca (« Foreign account tax compliance act », votée en 2010) et les enquêtes de la justice qui ont contraint des banques à coopérer, l’Union des banques suisses (UBS) ayant même enfreint le sacro-saint secret bancaire et livré les noms des clients américains.

Les banques sont désormais tenues de signaler toute personne détenant plus de 50 000 dollars au fisc. Et la détention de plus de 10 000 dollars sur un compte étranger doit être déclarée chaque année, rappelle l’Internal Revenue Service (IRS) sur son site. Des normes qui sont devenues plus strictes avec les scandales d’évasion fiscale et la pression accrue sur les différents acteurs de l’industrie financière.

« Les Américains sont peu mentionnés dans les données des “Panama papers” car Mossack Fonseca est dans le viseur du département du Trésor américain », ajoute Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE.

Les paradis fiscaux américains

Enfin, dernière raison, la possibilité, sur le territoire des Etats-Unis, de se cacher derrière une structure opaque. Ce sont, dans le jargon des fiscalistes, des « single member LLC » (Limited Liability Company), des sociétés à responsabilité limitée détenues par une seule personne.

Domiciliées dans certains Etats américains considérés comme des paradis fiscaux, comme le Delaware, le Wyoming et le Nevada, leur opacité vient de ce qu’elles permettent de dissimuler l’identité du bénéficiaire réel, dès lors qu’elles ne possèdent pas d’actionnaire américain ou n’ont pas d’activité aux Etats-Unis.

Mais l’exception est en train de tomber : fin mars, Le Monde a révélé que l’administration Obama voulait mettre fin à ce régime fiscal.

« Nous avons identifié cette faille dès 2010 et poussé les Etats-Unis à changer. Les bénéficiaires des single LLC du Delaware et de tous les Etats-Unis seront connus. C’est difficile pour les Américains de rester dans une schizophrénie où on lutte contre l’évasion fiscale et où, en même temps, on la promeut dans certains Etats », juge M. Saint-Amans.