L’Etat français a récupéré 2,6 milliards d’euros en 2015 grâce à la régularisation des dossiers de personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l’étranger, selon les chiffres que s’est procurés Le Monde.
Il s’agit du bilan 2015 de la cellule de dégrisement de Bercy, le STDR (Service de traitement des déclarations rectificatives), qui traite les déclarations issues de démarches volontaires.
Le montant des avoirs évadés qui ont été traités monte à 9,6 milliards d’euros, un bond spectaculaire ; en 2014, c’était 5,6 milliards d’euros qui avaient été « dégrisés » (et 1,9 milliard perçu).
Pourtant, les recettes enregistrées par Bercy ne marquent pas la même évolution si l’on regarde les années où la cellule a commencé à tourner à plein régime.
Montant moyen du dossier en baisse
Une des explications tient au fait que ce sont les petites fortunes qui sortent désormais du bois.
Le montant moyen du dossier de l’évadé fiscal est de 730 000 euros (rapatriés en France), la médiane (autant de dossiers en dessous qu’au-dessus) à 280 000 euros. Des chiffres qui correspondent à ce que l’on a pu voir dans les enquêtes HSBC, UBS ou « Panama papers », mais qui baissent d’année en année.
7 800 dossiers
Ces avoirs proviennent des 7 800 dossiers finalisés traités par l’administration l’an dernier. Elle a reçu 8 900 dossiers de mise en conformité au total en 2015. Le temps de traitement inclut plusieurs étapes : la déclaration d’intention du contribuable repenti d’abord, puis le montage du dossier (il faut pour cela contacter la banque étrangère, les documents en France étant généralement peu nombreux pour des raisons de confidentialité), l’examen du dossier par le STDR et le calcul des impôts à recouvrir et des pénalités.
Le profil type : francilien âgé, avoirs en Suisse
Comme en 2014, l’origine des avoirs vient en grande majorité de l’Ile-de-France (41 %), du Sud (Rhône-Alpes et PACA) et de régions frontalières comme l’Alsace.
Toujours la même tendance aussi concernant le pays où ont été cachés ces avoirs : la Suisse en tête (90 %), suivie par les centres financiers habituels (Luxembourg, Singapour, Hongkong, Panama, Liechtenstein…).
Ces repentis ont en moyenne 71 ans et la plupart n’ont pas constitué eux-mêmes ces avoirs : ils ont le plus souvent pour origine une donation ou une succession (73 %).
Les moyens de la cellule de « dégrisement »
159 personnes au niveau national
La cellule chargée de régulariser la situation des fraudeurs fiscaux a vu ses effectifs portés à 56 inspecteurs, alors qu’elle avait été initialement calibrée à l’origine avec vingt personnes. Avec les agents d’encadrement et de support, ce sont 88 personnes qui ont été affectées au STDR.
Depuis juin 2015, sept pôles interrégionaux ont été créés à Paris, Vanves, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Marseille, qui s’occupent des dossiers inférieurs à 600 000 euros. Ils sont dotés de 71 agents qui viennent épauler leurs collègues du service central.
Au total, ce sont donc 159 personnes qui sont chargées du rapatriement des comptes évadés dans l’Hexagone.
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