Souslarobe

Le petit homme était assis sur un banc, réservé aux avocats.

 Mais personne n’osait rien lui dire, et surtout pas lui demander d’aller se placer avec le public de l’audience correctionnelle, composé de curieux (un peu) et de prévenus (beaucoup)

 C’est que le petit homme n’était pas tout le monde.

 Par ses fonctions passées et actuelles, par ses réseaux, par ses solides amitiés, il en faisait trembler plus d’un, et pas seulement hors de son propre camp.

 C’en était au point que des avocats venus assister à son procès, s’excusaient presque d’être là. Alors que l’audience est publique, et qu’ils sont en tout état de cause, davantage légitimes que le petit homme, à occuper les travées qui leur sont dédiées.

 Le petit homme était seul sur son banc. Personne n’avait osé s’asseoir à côté de lui. Crainte de quoi, de qui, l’on ne sait.

 Le petit homme semblait tellement puissant que l’on se demandait même si la presse allait oser sortir un article contre lui. Confondant l’homme, la fonction, et l’institution locale qu’il préside, l’on supposait que l’octroi par cette dernière d’un juteux budget publicité à tel média local, pourrait conduire à museler le journaliste et lui faire renoncer à accomplir sa mission d’informer.

  »Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».

 Sauf que nous ne sommes plus en monarchie, bien que certains bastions locaux ressemblent à s’y méprendre, à de petites principautés.

 Sauf que nous ne sommes pas devant la cour d’un roi mais devant le Tribunal rendant la Justice au nom du Peuple français.

 Sauf que les juges ont lu La Fontaine et savent que nous n’en sommes plus au temps des Animaux Malades de la Peste et autres fables.

 Le petit homme, tout puissant qu’il fut, sera donc jugé à son tour: après le voleur de vélo ou le prévenu de trafic de vins. Il attendra comme tout le monde.

 Enfin, l’huissier d’audience appela le petit homme : »dossier X ! »

 Dans l’enceinte judiciaire, le petit homme n’est rien d’autre qu’un dossier de plus.

 Le petit homme dut décliner son identité, comme tout prévenu. A la question « profession », il répond pudiquement « retraité ». Le petit homme a raison: politicien n’est pas une profession, et des fonctions électives: maire adjoint chargé des finances, président d’une communauté d’agglomération, si elles rapportent des indemnités, n’en font pas un métier.

  »quel est le montant de votre retraite ? »

« 9000 euros par mois. »

 A cette réponse du petit homme, un murmure à la fois ébahi et réprobateur parcourt la salle.

 Cela est particulièrement injuste envers le petit homme: cette retraite, il ne l’a pas volée. Il a travaillé pour l’obtenir. Il a fait de longues études supérieures pour obtenir des diplômes reconnus. Puis il a pourvu à de hautes responsabilités, avec la rémunération qui va avec. Rémunération sur laquelle il a été prélevé de cotisations retraite. Curieux pays que celui où la réussite financière est vue avec défiance teintée d’envie.

 Le Président d’audience en vient aux faits:

 « Monsieur X, il vous est reproché un délit de prise illégale d’intérêts. Il s’agit du fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement. La prise illégale d’intérêts est un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende. »

 A l’énoncé de la peine encourue, le petit homme se fait plus petit encore.

  »Au mois de décembre 2011, vous êtes parti en retraite de la Chambre de Commerce et d’Industrie dont vous occupiez les fonctions de directeur général. Un mois avant ce départ, par courriel adressé un dimanche à 21 heures 30 (le diable est dans les détails…), vous avisez la DRH de la CCI que votre dernier « salaire »…tiens, pourquoi le mettez-vous entre guillemets ?…que votre dernier salaire, donc, devra être augmenté de somme de 96 962.97 euro, au titre de la liquidation d’un compte épargne temps.

 Or, cette demande est illicite car grevée de plusieurs anomalies.

 En premier lieu, vous vous auto-appliquez une rétro-activité en vous faisant payer en décembre 2011, des jours de congés non pris en 1997, antérieurement à la création de votre compte épargne-temps… »

 Le petit homme coupe le Président: « je l’ai fait avec l’accord de Jacques B, Président de la CCI. »

Jacques B sera bien en mal de le contredire: il est depuis lors, décédé.

 Le petit homme s’accroche: « j’ai également une lettre de son successeur le Président L ! »

 Le Président d’audience le reprend de volée : « mais il n’est pas législateur ! C’est interdit, rien ne le permettait. Ce type de report de congés n’est pas autorisé, cela correspond déjà à 52 000 € sur les 97 000… »

 Le petit homme se défend pied à pied. Dialogue de sourds. Alors qu’il lui est opposé que cela n’est pas légal, il s’en tient à sa ligne de défense: « c’est un accord salarial avec la présidence de la CCI ».

 Son avocat démontre son utilité en intervenant : »contrairement à ce que vous avez indiqué, ce n’est pas mon client qui s’est auto-attribué cette somme. C’est le fruit d’une décision de l’autorité supérieure ! »

Stratégie habile: s’il n’a pas décidé, il n’a pas commis ce délit…il n’a fait que recevoir des sommes que d’autres ont souhaité lui verser.

 Le Président d’audience, qui a parfaitement compris où voulait en venir l’avocat, s’adresse au petit homme :

« Vous avez été entendu, vous avez reconnu qu’il n’y avait pas de texte autorisant ce versement et que les présidents de CCI s’en remettaient à vous pour les questions administratives. »

En clair: si elle est signataire effectivement de l’ordre final de paiement des sommes, l’autorité supérieure l’a fait sur instructions de la part du petit homme à qui elle faisait une confiance aveugle de par son expérience et ses fonctions. C’est donc bien lui qui s’est auto-octroyé, indirectement, dans les faits, des avantages indûs…

  »En plus, le compte épargne temps est plafonné à 10 jours, vous en aviez 106 ! »

 Le petit homme répond invariablement : « ça c’est fait comme ça, d’un commun accord ».

Pas sûr que l’argument porte.

 Le Président reprend: « vous avez également sollicité un abondement du compte épargne temps pour l’équivalent de 42.3 jours alors que cela n’est pas possible en l’espèce. »

En droit du travail, l’abondement est le nom donné à la contribution prévue dans le cadre d’un accord prévoyant que l’employeur verse une participation financière en complément de l’épargne volontaire de ses salariés dans des fonds constitués.

 Le petit homme réplique: « je n’ai fait en cela que respecter le règlement de la CCI ».

Le Président l’interrompt: « faux ! »

Le petit homme, visiblement mal à l’aise, rétropédale: « c’est l’interprétation que j’en avais à l’époque ».

Le Président reprend son travail de sape: « votre interprétation est contraire au point 6 du règlement que vous invoquez, et à l’analyse de la Chambre Régionale des Comptes ».

Le petit homme tente de plaider l’erreur de bonne foi: « aujourd’hui je me pose des questions, j’ai pu me tromper dans le règlement qui n’était pas clair. Je me suis trompé à l’époque. »

Le Président : « pourtant c’est clair… »

Pour le petit homme, l’argument du « oups pardon, je me suis trompé, mais à ma décharge, l’erreur est humaine et j’ai pu légitimement croire que j’avais droit à cet argent », ne semble visiblement pas convaincre le tribunal.

 Le Président laisse le petit homme sur le grill. Reconverti en cuisinier chez Courtepaille, il servirait des entrecôtes carbonisées.

« Troisième et dernière anomalie: vous avez demandé et obtenu le versement de 23000 € au titre de congés figurant sur ce compte épargne temps, ce qui est irrégulier juridiquement. Les jours épargnés sur ce compte ne sont pas assimilables à un service rendu et ne peuvent vous ouvrir droit à indemnités de congés payés. Il est impossible de liquider ainsi, quand on part en retraite. Vous avez appliqué des règles qui ne sont pas relatives à votre situation. »

 Le petit homme répond : « ce n’est pas moi, c’est le règlement de la CCI qui n’était pas clair, pas bon… »

 Le Président pose une question sibylline : « la DRH était sous votre autorité ? Il n’est pas inutile de le rappeler…je vais vous faire lecture de sa déposition :

« Dès cette époque, on en a discuté, moi je n’étais pas d’accord avec son analyse, j’ai dû céder à la hiérarchie. Je m’en suis remise un peu trop vite à l’interprétation de Monsieur X qui était incorrecte selon moi. Il n’était pas courant que Monsieur X s’immisce dans les indemnités et paies des salariés. de mémoire c’est la première fois qu’il le faisait… »

Voilà notre petit homme coincé, acculé dans les cordes. Il tente de protester :

« Si elle avait un doute, elle pouvait refuser, ou demander au Président. Elle ne se privait pas de me tenir tête ! »

 Le Procureur, jusqu’alors témoin attentif et gourmand du supplice, attendant son heure pour porter l’estocade, sent que le moment du coup de grâce est venu:

« Votre successeur a les idées claires. Il déclare que c’est le statut national des CCI qui s’applique, il n’y a aucun règlement local dérogatoire dans cette ville ! Au demeurant, vous êtes juriste, Monsieur X: vous avez été engagé pour cela comme directeur général…vous ne pouviez donc ignorer la règle applicable… »

 Le petit homme n’a pas vu le piège et s’y engouffre :

« Oh vous savez, juriste…quand on avait un problème de droit, on interrogeait un organisme. Je le faisais fréquemment ! »

 Aussitôt, le piège se referme:

« Alors, pourquoi avoir passé outre, en l’espèce ? »

Pour ce fervent catholique qu’est le petit homme, la messe est dite.

 Le Procureur commence l’oraison funèbre.

« Le versement à Monsieur X est irrégulier en tous points. Monsieur X a une interprétation souple de textes pourtant clairs. Il s’est fait indemniser sa retraite comme une rupture du contrat de travail. Monsieur X veut le beurre et l’argent du beurre ! La prise illégale d’intérêts est constituée : Monsieur X, personne chargée de service public, a bénéficié d’un intérêt direct alors qu’il avait un pouvoir de surveillance, de contrôle de l’opération. Il avait délégation de la CCI sur les rémunérations et salaires, délégation de signature. Cela a été confirmé par la DRH et le Président: « il avait toute ma confiance, était autonome, je ne m’immisçais pas dans son travail, il avait tout contrôle. »

La DRH précise: « Monsieur X n’est pas un homme dont on discute les ordres. Je lui ai fait toutefois part de mes doutes, il m’a dit « pas de problème il faut faire comme ça ».

Je pense aux salariés des hôpitaux qui cumulent des heures impayées et qui voudraient bien bénéficier de tels avantages ! Monsieur X avait parfaitement conscience de bénéficier d’un avantage indû.

Il avait un pouvoir très fort de direction et de décision. Pour provisionner une telle somme, il a fallu ses instructions !

Monsieur X n’a pu se tromper de bonne foi: pour tous les autres agents, son interprétation était claire…sauf pour lui !

En plus il n’a même pas pris soin de consulter l’organisme juridique qui conseillait la CCI en cas de doute, nonobstant les réserves de la DRH. L’infraction est dès lors pleinement caractérisée.

 Dans la vie publique, la probité est un intérêt majeur. Il convient de préserver les intérêts des autres agents de la CCI: cet avantage indû pour lui, lui a été octroyé au détriment des autres !

 Je requiers 6 mois d’emprisonnement avec sursis, 100 000 € d’amende, et confiscation du produit de l’infraction non restitué à la CCI ! »

 A l’énoncé des réquisitions, le petit homme n’a pu s’empêcher un « ho ! » catastrophé. Un cri du cœur, jailli dans un soupir.

 Maintenant, c’est au tour de son avocat d’œuvrer pour tenter d’inverser la tendance. Rude tâche au demeurant, car il entend plaider la relaxe.

 L’avocat axe sa défense sur deux idées-forces :

-         le délit n’est pas constitué, car Monsieur X n’était pas décisionnaire

-         en tout état de cause, il a commis une erreur de bonne foi.

 Il manquerait donc tout à la fois, l’élément matériel et l’élément intentionnel de l’infraction.

 Sur l’élément matériel, après s’être hasardé dans quelques comparaisons, dont l’on sait qu’elles ne font pas raison, y compris avec la situation de hauts magistrats soucieux de se faire rembourser de notes de frais, le Conseil de Monsieur X répond aux points soulevés par le parquet.

L’octroi de sommes indues, sur ordre de Monsieur X, allons donc !

Mais c’est le président de la CCI qui a signé l’ordre de décaissement, ce n’est pas Monsieur X ! C’est le trésorier qui a procédé à l’opération, pas Monsieur X !

 Mais le courriel par lequel Monsieur X explique à sa DRH en détails comment devra se présenter sa dernière fiche de paie, et pour quels montants, ne constitue pas un ordre donné ! C’est juste une suggestion, comme en ferait tout salarié sur le départ ! Au demeurant, il signe ce courrier de son prénom, pas de ses fonctions de directeur général…

 Mais cette DRH qui a plus d’ancienneté que lui au sein de la CCI, n’est pas le genre de personnes à se laisser dicter quoi que ce soit ! Elle va tenir tête y compris aux enquêteurs ! D’ailleurs la lecture qui a été faite, de sa déposition, est incomplète, partielle (et partiale ?): elle y indique également à maintes reprises, que c’est elle qui a pris l’initiative de piloter l’opération, et qu’elle-même pensait bien faire…

 Mais Monsieur X dispose d’un courrier du président de la CCI, scellant leurs accords ! Tiens, d’ailleurs, elle est où, la CCI ?! Pourquoi n’est-elle pas partie civile ? Pourquoi ne réclame t’elle pas à Monsieur X, le reliquat par rapport aux quelque 40 000 € qu’il a d’ores et déjà remboursés ? Nous aurions aimé lui demander quelques précisions…

L’avocat appuie là où ça fait mal. Dans ce qui semble bien constituer un « petit arrangement entre amis », la CCI brille par son absence. Tout au plus l’un de ses représentants assiste t’-il discrètement aux débats, au fond de la salle, tel le croque-mort qui sait se faire discret pour laisser la famille se recueillir une dernière fois autour du défunt.

La CCI qui s’est vu délestée de sommes indues, à hauteur de 97 000 €, ne réclamant rien du reliquat de sa créance, c’est précisément la raison pour laquelle le Ministère Public a requis la confiscation du produit du délit, à savoir, les 52000 € non encore remboursés. Afin que la morale soit sauve. Que cet argent curieusement non réclamé par la victime, ne reste tout de même pas, dans les poches trop grandes du petit homme. Ce sera déjà cela. Les véritables victimes de l’opération, les dindons de cette triste farce, ce seront, au final, les chefs d’entreprise sur les cotisations desquels est assis le budget de la CCI. Et qui pourront l’avoir saumâtre, de constater qu’une partie de celles-ci s’est évaporée, passée par pertes et profits, faute de volonté de la part de la Chambre, de recouvrer son dû auprès de qui de droit : sommes versées à tort par la CCI à Monsieur X, mais reversées par celui-ci, non pas à la CCI, mais au Trésor Public…

 Après un délibéré d’une durée raisonnable, la décision tombe: Le petit bonhomme est reconnu coupable des faits reprochés. En répression, il est condamné à une amende de 50 000 €. Soit moitié moins que ce qui avait été requis. Et 10 fois moins que la peine encourue. Aucune peine de prison n’est prononcée à son encontre. Enfin, le Tribunal ordonne la confiscation du produit de l’infraction, tout du moins ce qu’il en reste.

 Le Président explique au petit homme qu’il peut faire appel de ce jugement, dans un délai de dix jours. Mais que si la bonne idée lui venait d’accepter la décision et de payer son dû dans un délai d’un mois, il bénéficiera d’un abattement de 20 % ce qui est loin d’être négligeable au regard du montant.

 Le petit homme s’éclipse rapidement, la mine sombre. A lui se présente un cruel dilemme :

-         soit faire appel et courir le risque d’une aggravation des condamnations en cas d’appel incident du parquet. La peine est relativement clémente, au regard des 5 années d’emprisonnement de 500 000 € d’amende encourus. Mais un appel prolongerait d’autant, la présomption d’innocence du petit homme, qui en a bien besoin s’il veut conserver ses fonctions électives…

-         soit accepter le jugement, et se trouver, 10 jours plus tard, définitivement condamné. Il faudra alors trouver près de 100 000 € à débourser. Jamais agréable. Mais surtout, en tirer toutes conséquences sur un plan personnel, notamment au regard de ses mandats. Un élu condamné, certes non au titre de l’exercice de ses fonctions électives mais à titre privé, peut-il décemment rester en fonctions ? Un condamné pour prise illégale d’intérêts peut-il continuer à être adjoint délégué aux finances d’une ville, et président d’une communauté d’agglomérations ?

Mais c’est oublier que la politique ne s’embarrasse pas de la morale, ni de la Justice quand elle ne prononce pas une peine d’inéligibilité.

Dès le lendemain de sa condamnation, le petit homme a siégé pour présider une réunion de l’assemblée de sa communauté d’agglomérations.

Il s’est fendu, en préambule, d’une déclaration fleurant bon la langue de bois et le bottage en touche, aux termes de laquelle il indique que cette condamnation « lui pose questions » et qu’il envisagera de prendre éventuellement les décisions qui s’imposent, « dans les prochaines semaines ».

L’opposition, étrangement anesthésiée, ne demanda pas sa tête.

Seule une élue plus morale et courageuse que les autres, demanda au petit homme d’envisager sa démission ou à tout le moins, sa mise en retrait de ses fonctions électives dans l’attente d’un éventuel arrêt d’appel.

Le petit homme lui fit strictement la même réponse que plus haut: il est urgent d’attendre.

Et l’on en resta là.

Ce fut même pire: l’opposition rappela que l’intervention de l’élue courageuse était à titre personnel et n’engageait pas le groupe. Elle fustigea même son initiative, au motif que ce n’était « ni le lieu, ni le moment » de demander à Monsieur X de prendre position sur son avenir politique et sa dignité à présider la communauté d’agglomérations au lendemain d’une condamnation, fut-elle non définitive pour 9 jours encore.

 Et un maire membre de la communauté d’agglomérations indiqua même ne pas demander la démission du petit homme, mais bien plus, souhaiter son maintien en fonctions, au motif qu’il constituerait « un équilibre ». Par rapport à qui ? Par rapport à quoi ? Nul ne le sait…

 Au jeu des petits calculs politiques, mieux vaut conserver le petit homme, fut-il condamné pour prise illégale d’intérêts, plutôt que de voir sa place prise par un concurrent plus redoutable.

 Les cotisants à la CCI, la démocratie, la morale, la Justice et les citoyens, nécessairement déboussolés et indignés, en sortent perdants.

 La combinazione, les réseaux d’influence, les politicards, et le petit homme, en sortent grands gagnants.

 Le petit homme est Chevalier dans l’Ordre National du Mérite.