Les promesses la BNP étaient attrayantes : «possibilité de tripler [son] capital en dix ans» et «certitude de récupérer» le capital investi. Mais les choses ne se sont pas vraiment déroulées ainsi pour les 11 000 clients de la banque qui ont souscrit «Garantie Jet 3», un placement financier commercialisé par la banque en 2001. Certains y ont laissé des plumes.
Lundi, la BNP a été condamnée pour «pratique commerciale trompeuse» par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris. La banque a écopé de 187 500 euros d'amende, «ce qui constitue la sanction maximale pour ce type d'infraction encourue à l'époque», souligne l'avocat Charles Constantin-Vallet, qui défend 11 victimes avec Richard Valeanu. La banque devra aussi publier le jugement dans deux quotidiens nationaux, et indemniser les plaignants pour qu'ils récupèrent en nominal l'intégralité du capital investi. Ceux qui ont placé 10 000 euros, par exemple, récupéreront l'intégralité des 10 000 euros. De même, le tribunal ne s'est pas prononcé sur la promesse de triplement du capital faite aux clients dans ses documents commerciaux par la BNP, au motif qu'il n'était pas saisi de cette question par le parquet.
«A présent les victimes doivent se tourner vers la justice civile, pour obtenir la réparation de leur complet préjudice, y compris la promesse non-tenue de triplement du capital qui leur avait été faite par la banque», indique Charles Constantin-Vallet. Tous les consommateurs concernés, potentiellement les 11 000 clients ayant souscrit Jet 3, pourront saisir la justice en vue d'une indemnisation. A condition de faire la démarche avant le 19 juillet, date à partir de laquelle la banque bénéficie d'une prescription dans cette affaire.
La BNP dispose de dix jours pour faire appel du jugement rendu par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Ce procès est le procès d’une époque, le début des années 2000, quand l’envolée des Bourses avait incité les banques à commercialiser des produits financiers basés sur des valeurs cotées, mais sans informer leurs clients des risques inhérents à ce type de placements. Concernant Jet 3, les mots «garantie», «maximum de sécurité» ou encore «certitude de récupérer à l’échéance des dix ans [l']investissement» figurant dans les plaquettes commerciales avaient mis confiance beaucoup de clients.
Ainsi, François Paccard, un de ces nombreux clients, qui avait placé 7 623 euros en 2001 (50 000 francs à l'époque) ne récupérera que 6 645 euros en 2011. «J'étais furax», avait-il confié la veille du procès à Libération.
Avant la BNP, la Caisse d’Epargne a été condamnée pour un produit financier appelé «Doubl’O» qui promettait aux clients doubler la mise en six ans : 263 000 personnes l’avaient souscrit.