Les banques dans la tourmente des fraudes au président

Alors que les cas d’entreprises victimes d’une « fraude au président » défrayent régulièrement la chronique , c’est une décision de justice qui devrait être décortiquée par les banques. La cour d’appel de Paris vient de confirmer un jugement de première instance d’octobre 2014, qui avait condamné une banque - le CIC - à rembourser les sommes perdues par une de ses entreprises clientes dans une arnaque au virement frauduleux, soit 100.000 euros.

Dans sa décision rendue le 14 avril, la cour d’appel considère « qu’il est incontestable que le CIC a exécuté un faux ordre de virement revêtu d’une fausse signature » et « que ce faisant la banque a engagé sa responsabilité de plein droit envers son client et doit en rembourser le montant à ce dernier en vertu de son obligation de restituer les fonds en tant que dépositaire de fonds ». Interrogé par « Les Echos », le CIC n’a pas fait de commentaire.

« Il s’agit de la première condamnation par une cour d’appel. Après cette décision, qui pose le principe général d’une responsabilité sans faute, les banques vont sans doute renforcer leurs systèmes de contrôle », estime Hélène Feron-Poloni, l’avocate de l’entreprises escroquée.

Les banques mobilisées

Pour protéger leurs clients entreprises, mais aussi parce qu’elles encourent un risque financier si un client se retourne contre elles, les banques se mobilisent contre la fraude au président, en croissance exponentielle depuis 2014. « La difficulté pour les banques est qu’il s’agit de vrais ordres de virement, qu’elles doivent exécuter, explique Willy Dubost, directeur du département des systèmes et des moyens de paiement à la Fédération bancaire française (FBF). Pour prévenir ces fraudes, les entreprises doivent mettre en place des procédures internes précises concernant l’exécution de leurs virements et bien en informer leurs banques. »

Selon nos informations, la fraude au président a coûté, depuis son apparition au début des années 2010, 500 millions d’euros à fin 2015 aux sociétés qui en ont fait les frais. Pour lutter contre ces arnaques, le ministère de la Justice travaille aujourd’hui à un outil didacticiel de sensibilisation des entreprises. Un projet que la FBF va accompagner, via une participation financière.