Propos d’AB, entrepreneur

Loi El Khomri : deux ou trois choses que je sais d’elle

Le Code du Travail mériterait de faire l’objet d’un sérieux toilettage, mais seulement si ce sont les praticiens qui sont à la manœuvre et non les politiciens

par Alain Bréau

Elle, c’est la loi "travail", qui devrait vraisemblablement s’appeler loi Valls et non loi El Khomri, car comment penser que cette jeune personne, qui semble au demeurant brave et avenante, ait pu en quelques semaines seulement au Ministère se faire une opinion argumentée sur les défauts du Code du travail français et en concevoir les remèdes appropriés. Comme si Mozart avait composé ses opéras avant même de terminer l’apprentissage du solfège ! Sans prétendre épuiser le sujet, notons quelques réflexions de « terrain » sur les sujets qui agitent la classe politique, les syndicats et l’opinion.

Premier sujet : les indemnités décidées aux prudhommes

Il faut d’abord relativiser l’affaire. Le nombre de litiges portés devant les tribunaux est marginal, surtout depuis la création de la rupture conventionnelle. Mais surtout, si l’on se plaint des décisions des prudhommes, c’est la nature même de cette juridiction ou son mode de fonctionnement qu’il faut mettre en cause. Rappelons qu’il s’agit d’une formation paritaire. Si les décisions paraissent systématiquement trop favorables aux [...]

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