13 idées pour convertir les politiques à la démocratie numérique sans les braquer

"Je souhaite que la e-démocratie participative n’arrive pas en opposition à la démocratie représentative, mais en soutien", déclarait Alain Juppé au dîner du club EBG 500 (electronic business group), le 12 avril dernier. Devant ce prestigieux parterre de responsables de la transformation numérique de l’économie, c’est probablement la seule fois où le candidat à la primaire de droite évoquera réellement la transformation numérique en cours. Mais la déclaration est lourde de sens, tant elle révèle l’inquiétude des politiques devant le potentiel de disruption du numérique sur la démocratie représentative sur laquelle sont basées nos constitutions.

transparence, participation et nouvelle posture

Elle pointe, en creux, la nécessite de mettre à jour les outils et de convertir les politiques et administration au numérique… sans les braquer. Pour y arriver, le think tank Renaissance numérique préconise la méthode douce, et avance dans son dernier livre blanc intitule Démocratie : mise à jour 13 propositions concrètes pour agir sur trois axes : accompagner la mutation numérique de l’Etat et son changement de posture", "rendre l’action publique plus transparente" et définir de "nouvelles représentations et possibilités d’action du citoyen".

Originalité de la démarche : le think tank a travaillé avec deux autres cercles de réflexion, Terra Nova et L’institut Montaigne et a appliqué les méthodes de démocratie directe, pour remonter les idées de citoyens en régions. "Sur un tel sujet on ne voulait pas se limiter aux idées d’experts parisiens", explique Henri Isaac, président de Renaissance numérique.

mêler avis d'experts et de citoyens

Avec l’aide de Clément Mabi, chercheur à l'UTC de Compiègne sur les questions de participation citoyenne et d'usage du numérique et président de l’association Démocratie ouverte (à l’origine de la plate-forme ayant servi à la consultation de la loi numérique), les trois think tanks ont organisé des ateliers dans 5 villes de France sur des thématiques spécifiques. Parmi elles, l'évaluation de nos politiques publiques par la donnée ou l'exercice de sa liberté d’expression sur internet. En sont ressorties sept propositions concrètes, comme l’idée de créer des tiers-lieux créatifs dédiés à la vie politique, d’Institutionnaliser un dispositif de e-pétition contraignant ou encore de créer un catalogue exhaustif des applications publiques.

réconcilier avec la politique

Un travail plus classique de réflexion avec des experts a, lui, permis d’identifier 6 autres idées pour faire entrer politique et institutions publiques à l’ère numérique : comme faire passer les institutions en mode projets ou refondre les pages des dossiers législatifs pour rendre la fabrique des lois plus accessible. Une démarche atypique qui donnera peut-être plus de poids aux propositions, qui se veulent faciles à mettre en œuvre, car, le plus souvent déjà testées ailleurs. Faire participer les citoyens permet surtout d’appréhender autrement le fossé qui se creuse avec le politique. "Je suis toujours surpris de ce mélange entre la capacité critique des gens  et la crise de la démocratie, entre la défiance forte et l’envie de participer", observe Clément Mabi. En appliquant ces bonnes pratiques, le numérique permettrait de réduire ce fossé, croient les auteurs du rapport. 

En attendant une citoyenneté numérique

Mais attention à ne pas exclure une partie des citoyens de cette nouvelle démocratie, rappelle Henri Isaac. On notera  ainsi que les questions autour du vote électronique, généralement brandies dès que l’on associe numérique et politique, n’apparaissent à aucun moment. La question de l'identité citoyenne numérique, comme en Estonie, non plus. Trop avancées ? Mal avisées ? Peut-être. Sauf si elles permettaient d’augmenter les taux de participation… Un enjeu majeur des démocraties représentatives face à la montée des extrémismes.

Les 13 Propositions concrètes : 

 Accompagner la mutation numérique de l’Etat et son changement de posture

[idée du think tank] Faire évoluer les méthodes de travail vers des logiques de projet au sein de l’administration et valoriser les fonctions créatives au sein de l’administration publique.

[idée citoyenne] Créer des tiers-lieux créatifs dédiés à la vie politique : ouvrir des lieux à destination de tous (agents, citoyens, élus) qui permettront d’expérimenter des « bonnes idées » pour les transformer en innovations.

[idée citoyenne]  Accorder une place nouvelle et primordiale à la formation aux principes de design pour les agents de l’action publique ; condition nécessaire au renouveau et à la simplification pour favoriser l'accessibilité des services publics en ligne.

[idée du think tank]  Généraliser l’inscription en ligne sur les listes électorales.

[idée citoyenne]  Créer un statut de défenseur des droits du web chargé de statuer sur les attaques dont font l’objet les citoyens qui l’auraient saisi et qui jouerait un rôle d’observatoire des propos haineux sur Internet.

Rendre l’action publique plus transparente

[idée citoyenne]  Créer un catalogue exhaustif des applications publiques qui soit aussi une bibliothèque d’applications bénéficiant d’une éditorialisation de leur présentation.

[idée du think tank]  Créer un portail web unique pour réunir sur une même page et donner de la visibilité aux différents dispositifs citoyens et participatifs en place. Il proposerait une cartographie et un agenda interactif et participatif des initiatives citoyennes.

[idée citoyenne]   Inciter les municipalités à proposer des outils numériques de gestion des sinistres permettant aux citoyens de faire remonter les dysfonctionnements qu’ils perçoivent dans l’action publique locale.

[idée citoyenne]   Renforcer l’encadrement juridique de la mise à disposition des données publiques en faisant de la clause de mise à disposition des données la norme dans les contrats sous-traitant un marché public.

[idée du think tank] Développer un statut d’administrateur des données à l’échelle régionale chargé d’accompagner et d’accélérer la libération des données par les collectivités territoriales.

Nouvelles représentations et possibilités d’action du citoyen

[idée du think tank]   Mettre en place une plate-forme participative incluant à la fois des instances de proposition, de question-réponse aux politiques et de modération des idées présentées, et de suivi de la fabrique des lois.

[idée citoyenne]   Institutionnaliser un dispositif de e-pétition contraignant.

[idée du think tank]   Moderniser et rendre plus interactifs les dispositifs de suivi actuels de la loi, notamment en refondant les pages des"Dossiers législatifs" des sites parlementaires. Nous proposons donc de simplifier leur consultation en généralisant un format plus pédagogique et interactif, et en mobilisant des infographies et des ressources hypertextes pour faciliter leur compréhension.