Le Conseil d'Etat a suspendu en référé, mercredi 5 février, le « décret quinze minutes » qui obligeait, depuis le 1er janvier, les véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) à attendre un quart d'heure entre la réservation d'une course et la montée du client. Le décret n'est donc plus en vigueur jusqu'à ce que le juge administratif statue sur le fond, normalement d'ici à la fin de l'année.
« C'est une belle victoire, se félicite Yves Wesselberger, le fondateur de Snapcab. C'est de bonne augure pour la suite, pour l'annulation définitive du décret. Désormais, nous pouvons nous développer librement. »
Le Conseil d'Etat avait été saisi par quatre sociétés de VTC (Allocab, Le Cab, Chauffeur-privé et SnapCar) qui demandaient la suspension immédiate d'une mesure portant, à leurs yeux, atteinte à la liberté d'entreprendre. Ces sociétés se sont notamment appuyées sur un avis très négatif au sujet le décret, rendu le 20 décembre 2013 par l'Autorité de la concurrence.
« FLUIDIFIER LA CIRCULATION »
La méthode a porté ses fruits. Le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé que l'urgence invoquée par les VTC était fondée, compte tenu du préjudice commercial subi. Pour Me Patrice Spinosi, l'avocat d'Allocab :
« Le juge des référés a estimé que le gouvernement ne pouvait imposer ce délai afin de préserver l’exercice de la profession de taxi dans la mesure où la prise en charge d’un client sur réservation préalable ne fait pas partie des activités appartenant à leur monopole. Il a, en outre, écarté l’argument avancé par l’administration, pour qui ce délai avait vocation à fluidifier la circulation dans les grandes villes, estimant que rien ne permettait de penser que le texte aurait un tel effet ».
« UNE CONCURRENCE DÉLOYALE »
Les représentants des taxis réclamaient depuis 2012 l'encadrement des VTC qui leur font, estiment-ils, « une concurrence déloyale » en proposant des courses sur réservation à partir d'applications mobiles. Contrairement aux taxis, les VTC ne sont pas soumis à des tarifs réglementés et ne doivent pas s'acquitter d'une licence dont la valeur dépasse 200 000 euros. Mais ils ne peuvent pas charger des clients à la volée.
Pour bien séparer les deux activités – courses sur réservation ou non –, les taxis demandaient l'instauration d'un délai de plus d'une heure, tandis que les VTC ne voulaient pas entendre parler du principe même de délai.
Après des mois de discussions, le gouvernement avait décidé fin décembre de publier ce décret malgré les risques juridiques. Désormais, le dossier explosif des taxis et des VTC est de retour sur son bureau. A priori, le secteur est reparti pour un nouveau cycle de négociations - à l'issue incertaine-,entre pouvoirs publics, réprésentants des taxis et sociétés de VTC.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
