Procès Luxleaks: les pratiques fiscales luxembourgeoises en question
Trois Français, dont un journaliste, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Luxembourg, accusés d'avoir fait fuiter près de 30 000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-duché. Au bout de trois jours d'audience sur les six que doit compter la procédure devant le tribunal correctionnel d'arrondissement, on en est toujours au défilé un peu hétéroclite des témoins, cités par les avocats des trois prévenus, sans qu'on ait encore entendu ceux-ci. Mais, on commence à voir la direction que prennent les débats.
Publié le :
Avec notre envoyé spécial au Luxembourg, Quentin Dickinson
A l’issue de la troisième journée d’audience de ce jeudi, on ne peut pas dire que le procès ait vraiment atteint sa vitesse de croisière. On y voit cependant un peu plus clair dans le système de défense des avocats des trois prévenus et l’on s’aperçoit aussi que, sous la louable intention de s’en tenir aux faits, le président du tribunal, le juge Marc Thill, tente d’orienter les débats à l’écart de toute mise en cause des pratiques fiscales luxembourgeoises.
→ A (RE)LIRE : Fin de la première journée d'audience dans le procès LuxLeaks
Sa ligne paraît consister à soutenir que ces pratiques n’étant pas, et de loin, une exclusivité de son pays, il est inutile d’en rajouter. Il ne parviendra pas cependant à éviter que le député européen écologiste allemande (Verts-ALE), Sven Giegold, au fil de réponses précises, fasse comprendre que le Luxembourg, jusqu’à cette année, se montrait particulièrement peu coopératif en matière d’échanges systématiques d’informations sur la fiscalité des entreprises.
De même, l’idée fait son chemin ici que la création d’une commission spéciale du Parlement européen sur les anomalies fiscales, ainsi que les récentes initiatives de la Commission européenne dans ce domaine, ont pour origine unique les révélations de lanceurs d’alerte inculpés.
► A (RE)ECOUTER : L’Union européenne veut traquer l’optimisation fiscale (Aujourd'hui l'économie)
NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail
Je m'abonne