Le 27 juin 2007, la Commission européenne a décidé de déférer la France devant la Cour europénne de justice (CEJ) concernant la pollution au nitrates des eaux de surface de Bretagne, région où l’agriculture intensive est toutefois soutenue par l’UE.
En mars 2007, la France avait déjà reçu un dernier avertissement pour n’avoir pas respecté la décision de décembre 2001 concernant la pollution des eaux de surface par les nitrates, décision qui lui accordait un sursis de trois mois pour réagir. Aucun Plan d’action n’ayant été mis en place à ce jour, la Commission a confirmé sa décision de saisir la Cour européenne de justice, réclamant l’imposition d’une amende de 28 millions d’euros, assortie d’indemnités journalières de 117, 882 euros.
Pour Jean-François Piquot, de l’ONG écologique Eaux et Rivières de Bretagne, cette condamnation n’est pas une victoire. Il exige une réorientation de la politique agricole. Il qualifie de « schizophrène » l’attitude de l’Europe et de la France, qui essaient de préserver l’environnement tou en promouvant une agriculture intensive.
La France a régulièrement fait l’objet de procédures d’infraction pour non transposition ou non application du droit européen de l’environnement, et la CEJ mène actuellement une enquête sur dix cas. Selon la députée maire de Strasbourg, Fabienne Seller, Bruxelles pourrait se trouver en position de réclamer 500 millions d’euros à la France.
Le président du Conseil régional en charge des questions agricoles en Bretagne, Jacques Jaouen, perçoit cette condamnation comme une injustice : « C’est injuste compte tenu de tout le travail qui a déjà été effectué ».
Françoise Grossetête, députée européenne française et membre de la commission Environnement, a indiqué qu’elle espérait que la Commission prendrait en compte la volonté politique du nouveau président avant de prendre toute nouvelle décision.