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Ces promesses de Hollande qui ne seront pas tenues

Le président de la République, mardi, devant la Fondation Jean Jaurès Liewig Christian/ABACA

LE SCAN POLITIQUE - En quatre ans de mandat, le chef de l'Etat a renoncé à certaines promesses institutionnelles ou sociétales auxquelles la gauche tenait particulièrement.

Voilà quatre ans que François Hollande est à l'Elysée. Si le chef de l'État répète qu'il réformera jusqu'à la fin de son mandat, on peut déjà acter de la mort de plusieurs promesses symboliques de sa campagne présidentielle de 2012.

Et ce sur plusieurs thèmes. Sur le terrain institutionnel, François Hollande terminera probablement son mandat en ayant été le seul président de la Ve République a avoir été incapable de réformer la Constitution. Outre la déchéance de nationalité, plusieurs projets de réforme sont tombés aux oubliettes. «J'introduirai une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale», disait Hollande dans son livret des 60 promesses (engagement numéro 48) publié pendant la campagne présidentielle. En août 2014, le chef de l'État a cependant fait part au journal Le Monde de «la difficulté de faire émerger un consensus sur l'évolution de nos institutions». Aucune ébauche de texte n'a donc été présentée au conseil des ministres. Selon François Bayrou, le candidat socialiste aurait aussi évoqué pendant la campagne présidentielle le possibilité de convoquer un référendum pour faire adopter cette mesure. Il n'en a rien été.

Contrairement à la proportionnelle, la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a connu une plus grande avancée. Ce texte a été discuté et adopté par l'Assemblée nationale le 26 avril dernier, après un passage au Sénat en 2013. Mais les parlementaires LR, malgré la pression de l'exécutif, ont d'ores et déjà annoncé qu'ils opposeraient au texte lors d'un éventuel Congrès, rendant impossible une adoption de la réforme à la majorité requise des 3/5e. In fine, l'engagement numéro 53 ne verra pas le jour.

Les renoncements de François Hollande concernent aussi des mesures hautement symboliques pour la gauche. Le droit de vote des étrangers, marotte du PS depuis trente ans a été une nouvelle fois promis en 2012. L'engagement 50 disait: «J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans». À plusieurs reprises pendant son quinquennat, le président de la République a évoqué son souhait de faire adopter une telle mesure. Mais sans jamais donner de précisions sur le calendrier législatif. Comme pour les promesses précédentes, c'est l'absence de majorité des 3/5e au Congrès qui a fait plier l'exécutif au point que Manuel Valls indique en novembre dernier que cette promesse ne constituait «pas une priorité».

Manuel Valls, lorsqu'il occupait le ministère de l'Intérieur, est aussi le responsable de l'abandon des récépissés délivrés par la police après un contrôle d'identité (engagement numéro 30). Une mesure chère au Mouvement des jeunes socialistes (MJS) qui devait permettre de lutter contre les discriminations. «Sur les contrôles d'identité, nous ferons une procédure qui évite ce délit de faciès», avait-il dit lors d'une émission de France 2. Peu de temps après sa nomination au gouvernement, Manuel Valls a critiqué une mesure «beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer». Et ce malgré l'insistance de la gauche du PS.

S'il a mené à bien l'adoption du mariage pour tous, François Hollande n'est pas allé au bout de sa promesse sur l'ouverture du droit à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes (PMA). En février 2012, à Grazia, il affirmait qu'une «femme doit pouvoir recourir (à la PMA), soit parce qu'elle ne peut pas avoir d'enfant, soit parce qu'elle ne souhaite pas avoir une relation avec un homme». Absent du projet de loi de Christiane Taubira, l'adoption d'un amendement parlementaire sur le sujet est évoqué. Puis abandonné. La PMA revient dans le débat lorsqu'est dévoilée la loi famille. Finalement la promesse ne figurera pas dans le texte définitif. En avril 2013, le premier ministre Jean-Marc Ayrault dit vouloir tourner la page des réformes sociétales. Comme pour les récépissés, la PMA revient dans le débat à plusieurs reprises à l'initiative de la gauche du PS via des propositions de loi. Mais le gouvernement refuse de les faire adopter. Pour temporiser, Manuel Valls demande l'avis du Comité consultatif national d'éthique avant d'aller plus loin, lequel tarde à livrer ses conclusions. Finalement, Laurence Rossignol, la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a récemment indiqué que la PMA pourrait figurer... dans un prochain programme présidentiel, en 2017, pour mieux enterrer la promesse de 2012.

Ces promesses de Hollande qui ne seront pas tenues

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235 commentaires
  • GERARD MONTAGNE 1

    le

    Pitoyable,comme d'habitude..............

  • Bridgi

    le

    ce quinquennat aura été un véritable cauchemar et dans tous les domaines alors vivement 2017

  • .waldtrapp99

    le

    raus.....le plus vite sera le mieux !