«Peu de fonctionnaires travaillent 35 heures» : le constat que redoute Valls

Suppression des jours du maire ou du férié « mardi gras », abolition des jours de fractionnement, plafonnement des heures supplémentaires, etc. Les quelques propositions explosives du rapport de Philippe Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires (hors absentéisme) peut expliquer pourquoi Manuel Valls a ajourné sa remise ce jeudi matin (mais finalement reçu par la ministre de tutelle Annick Girardin). Le maire UDI de Sceaux avait été chargé l’an dernier par la ministre de la fonction publique d’alors Marylise Lebranchu et par le chef du gouvernement de faire un diagnostic sur ce sujet polémique. Les 300 auditions effectuées par sa mission l’ont conduit à un constat un peu abrupte : « Peu de fonctionnaires effectuent les 1.607 heures réglementaires ».

Depuis les négociations sur les 35 heures en 2001, les 5 millions de fonctionnaires sont tenus d’effectuer ce volume horaires par an. Le rapport détaille les multiples entorses qui existaient avant cette date et n’ont pas été remises en question. « La faute en incombe à la faiblesse du management public qui n’a pas su comme dans le privé profiter du passage aux 35 heures pour réviser l'organisation du travail » cingle Philippe Laurent.

En Alsace-Moselle, une loi du 1er juin 1924 a donné aux agents, le vendredi saint et le 26 décembre. Dans les DOM, les agents profitent d’un jour de la célébration de l’abolition de l’esclavage. De nombreux départements offrent à leurs employés un jour du président. Le cumul de ces congés exceptionnels sans bases légales peuvent atteindre 5 jours. « Plus de 1.500 collectivités travaillent moins de 1.607 heures, Ce sont surtout de grandes villes qui appartenait à la gauche, les communistes en particulier » pointe-t-il.

La moyenne nationale a été évaluée par l’Insee à 1.584 heures travaillées par an, soit un écart inférieur de 1,4% par rapport à la durée réglementaire. La comparaison européenne n’est pas plus reluisante  : « En France les trois versants de la fonction publique bénéficient, par le jeu cumulé des congés annuels, des RTT et des autorisations d’absence, d’un socle réglementaire parmi les plus favorables en Europe et dans les pays de l’OCDE. Il est permis de s’interroger sur la soutenabilité à long terme de cette situation » enfonce le rapport.

Pour autant, Philippe Laurent n’a pas été choisi par Marylise Lebranchu par hasard : centriste modéré, il refuse de stigmatiser les fonctionnaires. Le rapport rappelle que de nombreux métiers impliquent des rythmes adaptés comme les policiers qui figurent en bas du classement du temps de travail à 32 heures de moyenne. Il précise aussi que « 40 % des fonctionnaires travaillent régulièrement le samedi ou le dimanche » : bibliothécaires, animateurs sportifs, etc.

L’élu dit avoir aussi découvert que de nombre d’entre eux font beaucoup d’heures supplémentaires non déclarées, sous la pression d’une culture de « petits chefs » qu’il estime supérieure à celle existant dans le privé. « La gestion RH a pris beaucoup de retard dans le public » juge-t-il.

Le rapport dénonce aussi la diversité des cycles de travail à laquelle a abouti cette jungle des pratiques. Les agents d’une direction de l’Etat dans le Loiret suivent jusqu’à huit cycles de travail, le résultat de l’empilement de fusions administratives. Autant d'éléments qui le poussent à réclamer la création d’un DRH pour les agents de l’Etat.

Marylse Lebranchu qui souhaitait imposer l’exemplarité aux fonctionnaires avait prévu de s’appuyer sur ce rapport pour résorber les dérives les plus flagrantes. Sa remplaçante, Annick Girardin, a déclaré à « L’Obs » être prête à engager « très vite » une réflexion avec les organisations syndicales et les employeurs.