Nouvelle perquisition chez McDonald's France pour fraude fiscale présumée

Après Google, McDo ! Selon nos informations, les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ont perquisitionné le 18 mai les bureaux du géant du fast-food. Le dossier a été confié au parquet national financier.

A l’origine de cette enquête, une plainte déposée par l’ancienne magistrate Eva Joly pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ». La député européenne devenue avocate représente le comité d’entreprise de McDonald’s Ouest parisien. « Le rapport “Unhappy Meal” qui date de février 2015 [un rapport conjoint de syndicats de la fonction publique européenne et américaine, NDLR], montre comment la galaxie McDonald’s Europe s’adonnerait à l’évasion fiscale en faisant remonter ses bénéfices au Luxembourg. McDonald’s pratiquerait ainsi une surfacturation des redevances au titre de l’utilisation de la marque. C’est une forme de fausses factures qui permet de faire en sorte que le résultat final, en fin d’année, soit négatif ou à peine bénéficiaire », avait expliqué Eva Joly lors d’une conférence de presse au mois de décembre, estimant la fraude supposée à 75 millions d’euros par an en France.

Système de surfacturation

Dans un livre paru dernièrement (« Le loup dans la bergerie », Edition Les Arènes), l’ancienne juge d’instruction stigmatise ces « multinationales qui disent tout est légal (...). Peut-être faudrait-il leur rappeler que ce n’est pas parce qu’il n’a pas été prouvé que quelque chose était illégal que c’est légal ». La question est effectivement maintenant entre les mains des juges parisiens.

Selon un rapport d’expertise du CE de McDonald’s Ouest parisien de 2015, des « flux financiers circulent entre restaurants et maison mère de façon à affaiblir chacun de nos restaurants » avec pour conséquences « pas de bénéfices, donc pas d’impôt sur les sociétés et pas de prime de participation pour les salariés ».

Manque à gagner

Dans un communiqué publié à l’époque, le CE notait que le manque à gagner « pour les salariés est grand. Pour l’Etat français, il est colossal ». « L’excédent d’exploitation réalisé chaque année est de l’ordre de 20% du chiffre d’affaires en moyenne. Le bénéfice est donc impossible », explique Gilles Bombard, secrétaire général CGT McDonald’s Paris et Ile-de-France. Des arguments que les juges ont trouvé suffisamment sérieux pour lancer les limiers de l’OCLCIFF sur la piste de la fraude.

Interrogé ce jeudi par « Les Echos », McDonald’s France rappelle s’être « déjà longuement exprimé et qu’il n’y a rien à ajouter à ce stade ».

Une première perquisition en 2013

De fait, McDonald’s France fait déjà l’objet d’un contrôle fiscal au long cours de la part de l’administration. Le fisc français aurait réclamé 300 millions d’euros à l’entreprise, cette somme incluant une pénalité de 100 millions, avait rapporté à ce sujet « L’Express » courant avril. Un chiffre que McDo France n’avait pas confirmé.

Cette procédure, engagée en 2011 par l’administration fiscale, porte sur le système de redevances du groupe américain dont le modèle économique repose sur le recours à la franchise. Le fonds du dossier porte sur le niveau de rémunération de la marque et du savoir-faire de la maison mère américaine. Elle a donné lieu à une perquisition au siège de l’entreprise le 15 octobre 2013.