Une nouvelle taxe sur les entreprises pour financer syndicats et patronat
La réforme de la formation professionnelle entre en vigueur. Cette «loi Sapin», votée en mars 2014, instaure notamment un compte personnel, qui permettra à un salarié de cumuler jusque 150 heures de droits à formation. Ce capital le suivra d’une entreprise à l’autre et pendant d'éventuelles périodes de chômage ; il sera utilisable à l’initiative du salarié, parmi une liste de formations sélectionnées par les partenaires sociaux, censée correspondre aux besoins du marché de l’emploi. Dès le 5 janvier, chacun pourra consulter cette liste et le contenu de son propre compte personnel sur moncompteformation.gouv.fr. Mais la réforme contient aussi un important volet sur le financement du paritarisme.
Qu’importent les adhérents, pourvu qu’on ait le financement. Les organisations patronales et syndicales se partageront, en 2015, le produit d’une nouvelle taxe sur les entreprises, qui devrait rapporter environ 80 millions d’euros. Il s’agira d’une «contribution des employeurs» basée sur la masse salariale, dont le taux a été fixé à 0,016%, selon le Journal officiel de la semaine dernière. Une nouvelle façon de vivre sans trop avoir à se préoccuper de son nombre de cotisants - un reproche adressé aux syndicats de salariés aussi bien qu’aux structures patronales, souvent accusés de ne représenter qu’eux-mêmes. Et ce, d’autant que ce nouveau prélèvement sera complété par une subvention directe de l’Etat, dont le montant devrait tourner autour de 30 millions d’euros. Sans compter le détachement d’agents de la fonction publique ou de salariés des grandes entreprises qui, côté syndical, représente une forme massive mais mal évaluée de soutien.
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