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Le FBI veut pouvoir accéder sans mandat aux historiques de navigation Internet

Cet accès se ferait sans l’intervention d’un juge, si un projet de loi en cours de rédaction est adopté aux Etats-Unis.

Le Monde

Publié le 07 juin 2016 à 12h05, modifié le 07 juin 2016 à 12h12

Temps de Lecture 1 min.

James Comey, le directeur du FBI, lors d’une audition parlementaire le 25 mai.

Le FBI veut pouvoir obtenir une copie de l’historique de navigation Internet dans le cadre des enquêtes pour espionnage ou terrorisme, sans mandat judiciaire, a affirmé le directeur de la police fédérale, cité par le Washington Post. Selon le patron du FBI James Comley, ces données sont aujourd’hui trop protégées en raison d’une « erreur » dans un texte de loi, l’Electronic Communications Privacy Act.

Ce texte permet aux enquêteurs d’utiliser des « Lettres de sécurité nationale », une demande administrative qui contraint les opérateurs à fournir certaines informations sans l’intervention d’un juge : le nom de l’abonné, son adresse, et ses factures téléphoniques détaillées. Le FBI estime que l’historique de navigation ne doit pas être plus protégé que la facture téléphonique.

Pratique massive

Les organisations de défense des libertés, ainsi que des opérateurs, estiment de leur côté que ces informations sont trop sensibles pour être transmises au FBI sans le contrôle d’un juge. Dans une lettre ouverte, elles rappellent que ces dix dernières années, le FBI a envoyé 300 000 lettres de sécurité nationale, et qu’il s’agit donc d’une pratique massive qui n’est pas limitée à quelques enquêtes de haut niveau.

Le projet rappelle une disposition très contestée contenue dans un projet de loi actuellement en débat au Royaume-Uni. La ministre de l’intérieur Theresa May souhaite que les forces de l’ordre puissent obtenir très facilement les relevés de navigation Internet.

Le Monde

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