Délais de paiement : toujours pas de progrès notable dans le secteur public

La sphère publique est incorrigible. Pas moins de 43 % des fournisseurs évaluent les délais de paiement de leurs clients publics en dégradation sur l’année 2015, selon une enquête réalisée par le cabinet Teresa Monroe. Et plus de 40 % estiment que ces délais demeurent stables. Des résultats qui seront présentés à l’occasion du prix des délais de paiement, organisés par le cabinet CompinnoV ce mercredi à Bercy.

Près de 60 % des quelque 512 fournisseurs ayant répondu au questionnaire estiment ainsi avoir été payés en retard par leurs clients publics par rapport aux délais prévus, un taux grimpant même à plus de 77 % chez les prestataires travaillant pour les hôpitaux publics et autres organismes de santé. Des chiffres alarmants et aux conséquences parfois dramatiques, en particulier pour les PME.

En 2014, sur les quelque 63.000 entreprises ayant mis la clef sous la porte, le quart, soit donc près de 16.000, a déposé le bilan pour cause de délais de paiement. Des retards représentant un trou de trésorerie de 15 milliards d’euros.

Les hôpitaux pointés du doigt

En novembre dernier, Emmanuel Macron, promettant la transparence sur les mauvaises pratiques des institutions publiques en matière de retard de paiement, avait même épinglé les cancres de l’année. Parmi eux, quatre ministères payant au-delà du seuil de 30 jours, délai légal de paiement pour l’Etat et les collectivités locales : les Affaires sociales et la Santé, l’Environnement, la Justice et la Culture. A noter que les hôpitaux sont régulièrement pointés du doigt, alors même que leur délai est de 50 jours.

Pour Nathalie Vaillant, fondatrice du cabinet Teresa Monroe, l’un des nœuds du problème se situe au niveau de la compréhension des règles en vigueur : « Il y a un vrai travail à effectuer en termes de communication et d’information. » D’après l’étude, seuls 9 % des chefs d’entreprise interrogés connaissent la date légale du début du délai de paiement. « Même lorsque l’on tombe sur les bons textes, je défie qui que ce soit d’y comprendre quelque chose », commente Nathalie Vaillant. L’enquête du cabinet Teresa Monroe pointe même que la date de début des délais de paiement est si floue pour les fournisseurs que 85 % d’entre eux en ont une compréhension erronée.

Les acteurs publics seront prochainement appelés à faire des efforts pour honorer leurs commandes en temps et en heure : le délai légal de paiement, actuellement à 30 jours, devrait passer à 20 jours en 2017. Au 1^er janvier prochain, collectivités locales et établissements publics devront également être aptes à recevoir des factures électroniques de la part de certains de leurs fournisseurs. Un procédé qui devrait fluidifier les processus de paiement, alors que 37 % des fournisseurs interrogés par le cabinet Teresa Monroe invoquent le cheminement des factures parmi leurs principales difficultés.