Faut-il créer un délit de dissimulation volontaire du visage ?

La proposition de loi déposé par Éric Woerth, secrétaire général du parti Les Républicains et député, va faire parler alors que le bras de fer continue entre le gouvernement et le syndicat. Cosignée par 40 élus de son groupe, elle vise à créer un délit de "dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques", selon un communiqué publié vendredi.

"Depuis de nombreuses semaines, les manifestations d'opposition à la politique gouvernementale sont émaillées d'incidents, dont la gravité est allée crescendo et n'est plus acceptable", et "la dissimulation du visage est ainsi la prémisse d'actes graves allant jusqu'à la tentative d'homicide volontaire", argumente l'exposé du texte. Pour Éric Woerth, qui fit notamment un passage au ministère du Travail en 2010, "face au recul actuel de l'autorité républicaine, nous ne pouvons continuer de laisser des individus cagoulés mettre en danger nos forces de l'ordre et s'en prendre aux biens publics et privés".

15 000 euros d'amende

Notant qu'actuellement, la dissimulation du visage au sein ou aux abords d'une manifestation "ne relève que du cadre réglementaire de la contravention de 5e classe", la proposition de loi vise à créer "un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques" et de renforcer la sanction envers les individus cagoulés "jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende". Les personnes reconnues coupables de cette infraction encourraient des peines complémentaires, dont l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, l'interdiction d'exercer une fonction publique, l'interdiction de détenir ou de porter, pendant cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation.

De telles sanctions ne s'appliqueraient pas aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime, est-il précisé dans ce texte cosigné notamment par l'un des porte-parole du parti LR, Guillaume Larrivé, par l'ancien président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, par l'ancien secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement Patrick Ollier ou par Éric Ciotti, président du conseil départemental des Alpes-Maritimes.