Pour les perturbateurs endocriniens, Bruxelles donne une définition (qui ne satisfait personne !)
La Commission européenne a proposé mercredi 15 juin, des critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens des pesticides et biocides. Une définition qui a eu le mérite de mettre d'accord les industriels et les écologistes... Tous opposés à cette définition.
Mis à jour
16 juin 2016
"La Commission européenne a lamentablement bâclé sa copie", s'indigne la député européenne EELV Michèle Rivasi. "Nous avions espéré que la Commission prendrait en compte toutes les informations scientifiques disponibles et pertinentes sur le sujet", regrette l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP). Les défenseurs de l'environnement et les industriels ont enfin trouvé un sujet sur lequel ils sont d'accord : les perturbateurs endocriniens. Plus précisément, les critères scientifiques définis par la Commission européenne, ce mercredi 15 juin, pour identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des pesticides et biocides. Selon les critères définis par la Commission, un perturbateur endocrinien a des effets indésirables sur la santé humaine et agit sur le système hormonal. Et le lien de causalité entre les deux doit être prouvé.
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"Les critères scientifiques pour les perturbateurs endocriniens qui sont présentés aujourd’hui contribueront à la réalisation des objectifs d’exposition minimale auxdits perturbateurs ainsi que des objectifs de sécurité juridique", s'est félicité Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne. De nombreux produits contenant ces perturbateurs endocriniens sont déjà interdits en vertu de la législation sur les pesticides, mais ces critères scientifiques retenus par Bruxelles permettront une identification plus précise des substances chimiques constituant des perturbateurs endocriniens. Cette définition concerne exclusivement les produits phytopharmaceutiques et les biocides.
"les nouveaux cobayes de l'industrie"
Pas de quoi réjouir Europe Ecologie - Les Verts. La proposition de Bruxelles serait bien en deçà de l’enjeu sanitaire que représentent ces substances qui dérèglent notre système hormonal, selon eux. "Selon la proposition de la Commission, seuls les effets sur les humains feraient preuve. Ce qui reviendrait à exclure la plupart des perturbateurs endocriniens de la législation et n’a rien à voir avec la définition de l’OMS comme le prétend le Commissaire Andriukaitis. Nous sommes donc les nouveaux cobayes à venir de l’industrie chimique qui doit se réjouir d’une telle proposition si restrictive et bornée. Une proposition que nous refusons en bloc et à laquelle les écologistes s’opposeront fermement au Parlement européen. Dans la hiérarchie des normes qui fondent notre engagement politique, notre santé et notre environnement passent avant les profits de quelques marchands de plastiques et de pesticides", s'est insurgé Michèle Rivasi sur son blog.
Du côté des industriels, l'heure est à "la déception et à l'inquiétude", indique l'UIPP. "Il est regrettable que la Commission n'ait pas saisi cette opportunité pour développer un ensemble de critères scientifiques qui distingue clairement les substances préoccupantes de celles qui ne le sont pas. La proposition présentée ce jour pourrait conduire à des interdictions de produits phytos avec des propriétés endocriniennes semblables à celles de produits de tous les jours comme le café", déplore-t-elle dans un communiqué. En creux, une critique des critères retenus pour évaluer les risques.
La Commission a déterminé qu'un perturbateur endocrinien pourrait être identifié en mettant en évidence des preuves scientifiques pertinentes, en utilisant la pondération d’une approche fondée sur des éléments concrets, en procédant à un examen systématique et solide. Quid de la puissance des effets de chaque substance, de l'exposition à celle-ci, de la sévérité et de la réversibilité ou non des effets sanitaires, s'interroge l'UIPP ?
Une révision des motifs de dérogation.
Cette définition doit maintenant être adoptée par la Commission. Le projet de texte juridique sera soumis au vote des États membres. Dans celui du règlement sur les produits biocides, le projet de mesure sera examiné par un groupe d’experts des États membres avant son adoption par la Commission.
La Commission conclut sa communication sur cette disposition concernant les produits phytopharmaceutiques : "les motifs de dérogation ont été revus de sorte qu’ils reposent sur des données scientifiques et fassent le meilleur usage possible des éléments de preuve scientifiques disponibles, y compris les informations relatives à l’exposition et au risque. " Une mise au point qui prend toute sa saveur quand on sait que l'autorisation accordée au glyphosate, un produit phytopharmaceutique controversé, arrive à expiration dans 15 jours seulement…
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Un débat fait rage au sein de la communauté scientifique sur la dangerosité de ce puissant herbicide et les données retenues pour déterminer s'il est cancérogène ou non. Le Centre international pour le cancer (CIRC) souligne son caractère "probablement cancérigène" alors que l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) a un avis diamétralement opposé, jugeant le potentiel cancérogène du glyphosate "improbable".
Depuis plusieurs mois, la Commission tente de faire voter aux Etats membres une réautorisation de cette substance active, commercialisée notamment par Monsanto dans le Roundup, sans succès… Dernier échec en date le 6 juin dernier : Bruxelles proposait un sursis provisoire de 18 mois, le temps que l'agence européenne des produits chimiques se prononce sur les dangers de l'herbicide. Là encore, les Etats membres ont refusé de voter la proposition.
Astrid Gouzik
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