Rétropédalage à l'Assemblée. Les députés ont renoncé mercredi soir à la surtaxation de l’huile de palme, en nouvelle lecture sur le projet de loi Biodiversité, qui avait entraîné les protestations des deux principaux producteurs mondiaux, l’Indonésie et la Malaisie. Revenant sur leurs précédents votes, y compris pourtant en commission il y a quelques jours, les députés ont supprimé cette mesure qui visait à aligner la taxation de l’huile de palme, qui fait partie des huiles végétales les moins taxées en France, sur celle de l’huile d’olive.

Problème: ces votes avaient entraîné de vives protestations notamment de l’Indonésie, critique d’une mesure « arrogante » pouvant « mettre en danger les relations entre les deux pays », alors que ce pays met en avant ses efforts pour produire davantage d’huile certifiée, censée limiter la déforestation dont cette industrie est accusée.

« Nous légiférons avec le couteau sous la gorge »

Plusieurs députés, notamment à droite, ont relayé ces arguments dans l’hémicycle, craignant des conséquences pour l’emploi en France. Selon le député LR Nicolas Dhuicq, l’Indonésie menaçait ainsi notamment la France « de rétorsions économiques, notamment sur des achats d’Airbus et de satellites ».

« Nous légiférons avec le couteau sous la gorge. Le Parlement français fait l’objet d’un chantage », a déploré la socialiste Delphine Batho. « Si la représentation nationale vient à céder aux chantages économiques, nous pouvons abaisser toutes les barrières fiscales », a renchéri l’écologiste François-Michel Lambert.

Simplifier le dispositif de taxation des huiles alimentaires

Mais la secrétaire d’Etat à la Biodiversité Barbara Pompili et la rapporteure PS Geneviève Gaillard ont également invoqué d’autres arguments pour justifier leur changement de position, invoquant la « fragilité juridique » du dispositif, la difficulté de toucher à un type d’huile sans toucher à tous les autres ou encore le fait que cette question relève plutôt d’un projet de loi finances.

A la place, les députés ont voté un amendement du gouvernement, s’inspirant d’un rapport de la mission d’information sur la taxation des produits agro-alimentaires (du PS Razzy Hammadi et de la LR Véronique Louwagie) publié ce mercredi et se fixant comme objectif de revoir d’ici six mois « le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires, afin notamment de le simplifier et de favoriser les productions dont la durabilité fait l’objet de critères objectif ».

C’est la troisième fois depuis 2012 que les parlementaires débattent, en vain, de cette taxation, surnommée parfois la « taxe Nutella », en référence à l’utilisation de l’huile de palme dans la célèbre pâte à tartiner de Ferrero.