Budget 2017 : le gouvernement renonce à ses 50 milliards d'économies

Le gouvernement a levé un coin du voile sur le projet de loi de finances 2017. Les économies attendues ne sont pas au rendez-vous.

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François Hollande et Michel Sapin préparent activement le budget 2017.
François Hollande et Michel Sapin préparent activement le budget 2017. © AFP

Temps de lecture : 3 min

Le gouvernement lève un coin du voile sur la manière dont il entend tenir sa trajectoire de réduction du déficit à 2,7 % en 2017. Alors que la Cour des comptes avait émis de forts doutes sur sa capacité à y parvenir la semaine dernière, le rapport préparatoire au débat d'orientation budgétaire, qui ouvre traditionnellement la discussion sur le projet de budget de l'année suivante, apporte quelques réponses.

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L'exécutif admet que les nouvelles dépenses annoncées, comme le dégel du point d'indice des fonctionnaires, la formation des chômeurs, le soutien à l'élevage, le renforcement des moyens de la police, de la gendarmerie et de la justice..., vont peser sur les comptes par rapport à la trajectoire transmise à Bruxelles fin avril dans le « programme de stabilité », et ce, malgré des économies supplémentaires demandées aux ministères « non prioritaires » et la baisse des prélèvements au profit de l'Union européenne de 1,1 milliard.

Mais l'objectif de dépenses affiché initialement sera bien augmenté. « Au total, les crédits de l'État, hors dotation aux collectivités territoriales, sont relevés d'environ 5,6 milliards d'euros par rapport au niveau planifié à l'occasion du programme de stabilité pour l'année 2017 publié en avril. Ce rehaussement est intégralement alloué à ces priorités essentielles : emploi, sécurité, éducation et jeunesse », est-il écrit dans le rapport.

Des recettes meilleures que prévu

Une fois intégrée la baisse des dotations aux collectivités locales, la dépense totale de l'État hors charge de la dette et pensions des fonctionnaires devrait, non pas diminuer, mais augmenter de 3,3 milliards par rapport à la loi de finances 2016, alors que la norme que le gouvernement avait endossée voudrait que cette enveloppe soit stable ! Autant dire que le plan d'économies de 50 milliards sur trois ans est abandonné...

Mais Bercy maintient tout de même son objectif de réduction du déficit de 3,3 % à la fin de cette année à 2,7 % à la fin 2017. Comment ? Grâce à une nouvelle baisse des taux d'intérêt, observée depuis quelques semaines, à la suite du Brexit. Le gain sera toutefois modeste, de l'ordre de 500 millions d'euros. Le coût des contentieux fiscaux, quant à lui, devrait être plus faible qu'attendu, espère Bercy. Sur les recettes, le flux continu de dossiers de repentis fiscaux qui afflue au STDR devrait aussi permettre de les augmenter un peu plus qu'attendu, à hauteur de 1,5 milliard, en intégrant l'ensemble de l'effort de lutte contre la fraude.

Des gains sur le pacte de responsabilité

Mais c'est surtout sur le pacte de responsabilité en faveur des entreprises que le gouvernement entend économiser. En avril, il prévoyait de débourser 5 milliards pour baisser de nouveau les prélèvements sur les entreprises. Mais François Hollande a annoncé la semaine dernière dans une interview aux Échos une révision des mesures programmées. La C3S, une taxe sur le chiffre d'affaires des très grandes entreprises, ne sera finalement pas supprimée. À la place, l'exécutif va augmenter le CICE de 6 à 7 % de la masse salariale. Mais cette option lui permet d'en repousser le décaissement à 2018 puisqu'il s'agit d'un crédit d'impôt payé en fonction des résultats des entreprises de l'année précédente. Finalement, les mesures retenues par François Hollande ne coûteront que 800 millions d'euros en 2017, soit un gain de 4,2 milliards par rapport aux prévisions, même si l'impact se fera sentir dès 2018 sur les comptes de l'État.

Lire à ce sujet notre articlePacte de responsabilité : le tour de passe-passe de François Hollande.

Pour réaliser les économies promises, le gouvernement met en avant ses « revues de dépenses », au nombre de six cette année (interventions en faveur du sport, budgets annexes des collectivités locales, achats de ces collectivités, leur patrimoine, les soins à l'étranger des assurés ainsi que la mutualisation des forces d'hélicoptères). Elles doivent permettre d'identifier 600 millions d'euros d'économies, est-il promis dans le rapport. Il espère aussi économiser 700 millions d'euros en rationalisant ses achats (contre 500 millions les années précédentes).

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Commentaires (77)

  • valentine2

    Comment a-t'il pu faire de telles promesses...

  • jeanlouis69

    Je vous rend cette justice que N sarkozy a du affronter la crise de 2008 mais il ne faut pas non plus imputer à cette dernière la totalité des dettes contractées par la France durant le mandat de NS d'autant qu'il serait faux également de dire que cette même crise n'a d'incidence encore aujourd'hui. L'incidence de la crise sous le mandat 2007/2012 de NS serait de l'ordre de 130 à 150 MD (chiffre couramment admis) ce qui revient à dire que 600 -150 = 450 md de dette seraient d'autres provenances, de gestion courante en fait ; soit en rythme annuel 450/5 = 90 md. C'est aussi hélas sur un rythme identique que F Hollande conduit le pays depuis 2012. En ce domaine puisque c'est de cela dont-il s'agit là, je persiste et je signe donc à renvoyer la gauche et la droite dos à dos.

    Pour ma part, je vote depuis bientôt 50 ans et, que ce soit de la part de la gauche comme de celle de la droite, sous prétexte de vouloir faire le bonheur des français, que n'ai-je pas entendu en matière de promesses. Des plus fumeuses aux plus grotesques ! Là encore je persiste et je signe à renvoyer ces deux camps dos à dos.

    Pour ce qui est de M Le Pen, vous noterez que j'ai pris soin de préciser que " sur ce point précis" celui de la dette donc, je pose simplement la question : " Et si M Le Pen avait raison au moins sur ce point " ce qui me conduit en effet et naturellement à cette conclusion qui bien entendu n'engage que moi je vous l'accorde volontiers même si nous sommes fort nombreux à penser de même. UMP / PR - PS blanc bonnet bonnet blanc tout simplement ce qui rendez moi cette justice ne signifie nullement que j'adhérerais aux thèses du FN.

    Le 1/2 siècle d'expérience que j'ai derrière moi en tant que votant me laisse à penser à la vue des résultats obtenus par la droite comme par la gauche que nous pouvons en effet les renvoyer dos à dos. Si tant et tant de Français se tournent vers l'abstention, peut être faudrait il voir une raison.

  • LE NAIF

    SOIT ILS SONT DES MALHONNÊTES
    si quelqu'un me dit qu'is sont les deux je veut bien y réfléchir