Que prévoit le gouvernement pour 2017 ?

Cette fois c’est officiel. Alors que la Cour des comptes avait déjà mis en doute la semaine dernière le respect du plan de 50 milliards d’euros d’économies prévu sur la période 2015-2017, le gouvernement vient de confirmer qu’effectivement les dépenses dérapent.

Dans un document transmis au Parlement, en vue d’un débat jeudi 7 juillet sur la préparation du budget 2017, Bercy modifie ainsi sensiblement ses précédentes estimations. Avec comme grande nouveauté l’aveu que les nouvelles dépenses seront seulement « en partie » compensées par des coupes supplémentaires.

Autrement dit, les crédits pour les administrations vont bel et bien repartir à la hausse au lieu de poursuivre leur trajectoire à la baisse.

Quelles sont les dépenses supplémentaires ?

Depuis des semaines et des mois, les annonces successives du président de la République et du gouvernement ont fait flamber la note pour 2017. Les dépenses consacrées à l’emploi, à la sécurité, à l’éducation ou aux fonctionnaires vont ainsi conduire à une hausse des dépenses estimée à 5,6 milliards d’euros pour le prochain budget.

Dans le même temps, l’État a également consenti à annuler une partie de la baisse des dotations aux collectivités. Un geste à 1,2 milliard d’euros. Le total atteint ainsi 6,8 milliards et ce niveau ne pourra pas être entièrement couvert par des économies, écrit Bercy.

Le gouvernement a donc refait ses comptes par rapport au document envoyé voilà à peine deux mois à Bruxelles. Résultat, les dépenses ne vont pas baisser l’année prochaine de 3,5 milliards d’euros comme il était prévu mais au contraire augmenter de 3,3 milliards.

Comment l’équilibre est-il artificiellement maintenu ?

Malgré ce dérapage des dépenses, Bercy assure toutefois que l’objectif de diminuer le déficit à 2,7 % du PIB en 2017 reste d’actualité. Pour y parvenir, le gouvernement mise sur toute une série de bonnes nouvelles qui devrait lui permettre de dégager des marges de manœuvre.

La lutte contre la fraude fiscale est priée de rapporter 1,4 milliard d’euros de plus, les contentieux en cours à Bruxelles coûter 700 millions de moins et les taux d’intérêt historiquement dégager une marge d’un demi-milliard supplémentaire.

À côté de ces économies de constatation, qui doivent peu à la politique du gouvernement, l’exécutif a surtout trouvé une astuce pour décaler d’un an la facture de la dernière tranche des allégements de charges consentis aux entreprises. François Hollande a en effet annoncé la semaine dernière que la dernière étape du pacte de responsabilité ne se ferait pas par la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés, mais par un élargissement du Crédit d’impôt pour l’emploi et la compétitivité (CICE).

Si les entreprises bénéficieront bien dans leurs comptes de ce coup de pouce de quelque 4 milliards d’euros dès 2017, l’État ne paiera la facture qu’en 2018. Soit après la présidentielle…