Le bureau de l’Assemblé a rejeté, mercredi 13 juillet, à l’unanimité, la demande de levée d’immunité parlementaire du député divers gauche (DVG) de Haute-Corse Paul Giacobbi dans un dossier de détournements de fonds publics, selon un communiqué de la présidence.
La plus haute instance collégiale de l’Assemblée, à laquelle le ministre de la justice avait transmis la demande d’un juge bastiais, a estimé que « la demande d’audition sous le régime du placement en garde à vue, formulée de manière succincte et trop générale, n’était de ce fait pas suffisamment étayée pour être considérée comme nécessaire à la manifestation de la vérité ».
Le bureau de l’Assemblée, « conformément à une jurisprudence constante, a rejeté cette demande à l’unanimité », selon le communiqué. Sous la législature entamée en 2012, le bureau de l’Assemblée a autorisé la levée d’immunité de Philippe Briand et Patrick Balkany, tous deux ex-UMP devenus Les Républicains (LR), et rejeté les demandes de levée d’immunité de Bernard Brochand et Lionnel Luca, également ex-UMP désormais LR.
La demande de levée de l’immunité parlementaire du député DVG devait permettre de pousser les investigations dans un dossier de détournement de fonds publics, alors que M. Giacobbi présidait l’exécutif de la collectivité territoriale de Corse (CTC), entre 2010 et 2015.
Un emploi fictif et des attributions de véhicules
Les soupçons concerneraient un emploi fictif et des attributions de véhicules de fonction au fils de l’ex-maire du village de Saint-André-de-Cotone (Haute-Corse), Dominique Domarchi, assassiné en 2011 et qui était un conseiller et un ami du député.
L’un des fils de la victime, Stéphane Domarchi, est soupçonné d’avoir bénéficié de 2012 à 2014 d’un salaire et d’un véhicule à la CTC sans y avoir la moindre fonction. Il a été mis en examen le 21 mai pour recel de détournement de fonds publics.
M. Domarchi avait aussi perçu un salaire présumé fictif du conseil départemental de Haute-Corse de 2014 à 2016. Le président du conseil, le sénateur PRG Joseph Castelli, a été mis en examen pour recel d’abus de biens sociaux, corruption passive et fraude fiscale.
La directrice générale des services du département de Haute-Corse, Marie-Hélène Djivas, et le directeur des interventions sanitaires et sociales, Jean-François Leoni, ont également été mis en examen. L’épouse de Stéphane Domarchi et son frère auraient eux aussi bénéficié de véhicules de la CTC ; les seuls frais de carburant ayant été estimés à 100 000 euros par les enquêteurs.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu