Douze Etats membres de l'Union européenne ont lancé un appel de la dernière chance sous forme de lettre à la Commission européenne, mercredi 12 février, pour qu'elle renonce à autoriser, comme elle affirme y être obligée, la mise en culture d'un nouvel organisme génétiquement modifié sur le territoire de l'Union.
La Commission est désormais la seule à pouvoir trancher, puisque, mardi, les Etats, réunis en Conseil des ministres, ne sont pas parvenus à un consensus permettant l'interdiction du maïs TC1507, du semencier Pioneer, malgré l'opposition de dix-neuf pays.
« Nous espérons avoir demain [jeudi] une réponse de nos services légaux à cette lettre », a commenté Roger Waite, porte-parole de la Commission pour ce dossier. Mais l'exécutif bruxellois avait réitéré dans la matinée ne pas avoir « d'autre choix que d'autoriser la culture de cet OGM ».
PAS SIGNÉ PAR TOUS LES « ANTI »
« La Commission est encore en mesure de retirer sa proposition » d'autorisation, avancent pour leur part dans un courrier au commissaire à la santé, Tonio Borg, les douze irréductibles (Autriche, Bulgarie, Chypre, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Slovenie et Malte).
Leur appel ne recueille toutefois pas le soutien de la totalité des dix-neuf pays qui s'étaient prononcés, mardi, contre la culture de cet OGM. La République tchèque, la Belgique, l'Allemagne et le Portugal se sont en effet abstenus, ce qui équivalait à soutenir les cinq pays favorables à la culture, Espagne, Royaume-Uni, Suède, Finlande et Estonie. « On voit mal comment une lettre de douze pays peut être plus importante que la prise de position de dix-neu pays », a commenté une source européenne.
Pour les douze signataires de la lettre, le refus opposé par les dix-neuf Etats membres, sur vingt-huit, ne pourrait être ignoré « dans aucune autre procédure de décision ». « Nous sommes convaincus que la Commission ne peut ignorer les inquiétudes légales, politiques et scientifiques exprimées », insistent-ils.
Selon une source proche du dossier, l'exécutif bruxellois va, quoi qu'il en soit, chercher à temporiser avant de rendre effective l'autorisation du TC1507, qui devrait être renvoyée après les élections européennes de mai. S'affirmant tenue sur ce dossier par les règles en vigueur, la Commission renvoie la balle aux Etats en soutenant qu'ils pourraient se doter de moyens leur permettant de bannir les plantes transgéniques sur leur territoire national. Cette proposition de la Commission a été inscrite à l'ordre du jour de la réunion des ministres de l'environnement de l'UE le 3 mars.
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