La Commission européenne sans pitié contre le « cartel des camions »

Tout sourire et de blanc vêtue, la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé mardi l'amende la plus lourde jamais attribuée par la Commission européenne dans un cas de cartel : « du double du précédent record », a-t-elle précisé. Pour entente et entrave à la concurrence, les constructeurs européens de camions se voient infligés par Bruxelles une amende record de 2,93 milliards d'euros. Le fabricant allemand MAN (groupe Volkswagen), qui a porté l'affaire en 2011 devant les autorités de concurrence de l'Union et les a aidées à mener l'enquête sur les pratiques des fabricants de poids lourds (de 6 à plus de 16 tonnes), est totalement exonéré d'amende. Le groupe évite ainsi une facture de 1,2 milliard d'euros, quand son compatriote Daimler va devoir verser plus de 1 milliard d'euros ! Viennent ensuite le néerlandais DAF (752 millions), le suédois Volvo-Renault Trucks (670 millions) et l'italien Iveco (494 millions). « Cela rapporte de dénoncer un cartel », a insisté la commissaire danoise, qui est en train de se construire une réputation mondiale d'« Eliot Ness » de la concurrence. Au moment où les Etats-Unis se plaignent de ses multiples poursuites contre Google, mais aussi contre les pratiques fiscales, en Europe, d'Amazon, Apple ou McDonald's, Margrethe Vestager montre que sa main ne tremble pas quand il s'agit de punir les entreprises européennes. Les amendes prononcées dans cette affaire se classent parmi les dix condamnations les plus lourdes jamais prononcées par la Commission contre des entreprises.

Et ce alors que les cinq constructeurs ont déjà accepté de transiger dans le cadre d'une transaction globale, dans l'espoir justement de faire baisser leur facture. Ils ont, d'ailleurs, obtenu la réduction de 10 % de leur peine, selon le tarif en vigueur quand une entreprise accepte de négocier, certaines ayant même obtenu davantage, pour les remercier d'avoir correctement collaboré à l'enquête. Un seul constructeur, le suédois Scania, a refusé la transaction. « L'enquête se poursuit selon la voie normale », a précisé la commissaire.

Pourquoi avoir eu la main aussi lourde ? « Les cinq entreprises représentent 90 % des ventes de camions en Europe, 30 millions de camions roulent sur nos routes, il s'agit donc d'un cartel qui pèse lourd dans l'économie européenne, et en outre, il a duré très longtemps, de 1997 à 2011, année où nous avons lancé notre enquête », a justifié Margrethe Vestager. « Les infractions sont sérieuses, des milliers d'entreprises ont besoin de transport », a-t-elle insisté, en arguant d'un dossier de preuves de 300.000 pages.

Tout a démarré en 1997 par une rencontre dans un hôtel douillet de Bruxelles entre les dirigeants des constructeurs, qui profitaient ensuite des Salons pour fixer entre eux les prix bruts des camions sortis d'usine. Circonstance aggravante, les fabricants incriminés se sont également entendus sur la date de mise en oeuvre des technologies pour obéir aux nouvelles normes antipollution (Euro 3 et 6) et sur la manière d'en répercuter le coût sur les consommateurs. Cela n'a rien à voir avec la triche au diesel de Volkswagen, a souligné la commissaire, mais il y a bien eu « collusion » et on peut se demander si les entreprises n'ont pas ainsi retardé l'introduction de technologies respectueuses de l'environnement. Au minimum, elles ont bridé la concurrence dans les technologies propres.