La cour d’appel de Paris a validé, jeudi 30 juin, l’enquête sur les sondages et les conseils en communication à l’Elysée et confirmé les mises en examen des anciens conseillers de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson et Pierre Giacometti, a-t-on appris auprès des avocats.
La chambre de l’instruction a notamment rejeté les requêtes en nullité des mises en examen de Patrick Buisson et de Pierre Giacometti, a fait savoir l’avocat de l’association de lutte contre la corruption Anticor, Jérôme Karsenti, après le délibéré, rendu à huis clos.
Au cœur de ce dossier des sondages figurent les contrats passés sans appel d’offres à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti.
Plusieurs anciens conseillers de Nicolas Sarkozy quand il était président de la République sont mis en examen dans cette affaire. Ils sont soupçonnés d’avoir passé des contrats importants de sondages sans appel d’offres, au bénéfice de deux sociétés dirigées par des conseillers eux-mêmes, Patrick Buisson et Pierre Giacometti.
Ont été mis en examen par le juge d’instruction Serge Tournaire :
- Patrick Buisson, qui était conseiller politique et dirigeant de la société Publifact (devenu Publiopinion), le 29 juillet 2015 pour « recel de favoritisme, détournement et abus de biens sociaux ».
- Pierre Giacometti, qui était conseiller opinion et dirigeant de la société « Giacometti Peron », le 29 septembre 2015 pour « recel de favoritisme ».
- Julien Vaulpré, qui était conseiller opinion, le 29 janvier 2016 pour « favoritisme ».
- Emmanuelle Mignon, qui était directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, le 2 février 2016 pour « favoritisme ».
- Jean-Michel Goudard, qui était conseiller en stratégie, le 3 février 2016 pour « favoritisme ».
- Claude Guéant, qui était secrétaire général de l’Elysée, le 23 février 2016 pour « complicité de favoritisme ». Egalement placé sous le statut de témoin assisté pour « complicité de détournement de fonds publics ».
Recel de favoritisme
Mis en examen pour recel de favoritisme, Pierre Giacometti, dont l’entreprise Giacometti-Péron avait signé pour 2 millions à 2,5 millions d’euros de contrats de conseil avec l’Elysée entre 2007 et 2012, soutenait que ces prestations dérogeaient aux règles des marchés publics, du fait de leur spécificité.
L’ancien conseiller Patrick Buisson est pour sa part mis en examen pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics par un particulier.
Emmanuelle Mignon, l’ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, et son ancien secrétaire général à l’Elysée, Claude Guéant, sont aussi mis en examen, respectivement pour favoritisme et complicité de favoritisme.
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