Les ruptures conventionnelles battent des records

C’est un succès qui ne se dément pas. Le nombre de ruptures conventionnelles ne cesse de progresser et devrait franchir en 2016 un nouveau record, atteignant peu ou prou le seuil des 400.000, si la tendance constatée au premier semestre se confirme.

Le ministère du Travail a en effet dénombré entre janvier et juin 196.574 fins de CDI pour ce motif, ajouté aux démissions et aux licenciements en 2008 par un accord entre le patronat et tous les syndicats, sauf la CGT. C’est 13 % de plus par rapport à la même période de 2015. En outre, depuis le début de l’année, il n’y a pas eu un mois sous les 30.000 et avec 33.456 ruptures conventionnelles , le mois de juin, le dernier connu, arrive tout juste derrière le record absolu de 35.625 enregistrés en mai, selon les chiffres que vient de publier le ministère du Travail.

Près d’un tiers des ruptures sont contraintes

Ce succès n’est pas sans impact sur les comptes de l’assurance-chômage, qui ne cessent de s’enfoncer dans le rouge, puisque les ruptures conventionnelles donnent droit à une indemnisation au même titre que les licenciements. En mars dernier - la statistique disponible la plus récente -, le nombre d’inscriptions à Pôle emploi a frôlé les 30.000, à 29.330. Cela correspond à 91 % du total des ruptures conventionnelles enregistrées ce mois-là, contre 83 % un an avant. Le poids par rapport aux inscriptions pour licenciement économique va croissant. En mars 2016, ces dernières représentaient 46,7 % du nombre d’inscriptions pour rupture conventionnelle contre respectivement 54 % et 59 % en mars 2015 et en mars 2014.

La progression des ruptures conventionnelles n’est pas sans poser problème. Selon une étude du Centre d’études de l’emploi (CEE) publiée en février dernier , près de 30 % des salariés interrogés qui avaient fait l’objet d’une rupture conventionnelles affirment avoir été « contraints par l’employeur à quitter l’établissement ». Cela relativise la polémique sur les difficultés à se séparer d’un salarié en contrat à durée indéterminée.

Remplacer « avantageusement » une démission ou un licenciement

Dans la moitié des cas, la rupture conventionnelle « sécurise des ruptures qui auraient eu lieu », en « remplaçant avantageusement » une démission ou un licenciement ; dans l’autre moitié des cas, elle « facilite des ruptures dont les motifs ne sont pas clairement identifiables, ce qui soulève la question de sa contribution à l’évolution du chômage », estiment les chercheurs du CEE.

Les partenaires sociaux étaient convenu à l’automne dernier lors de la négociation sur les retraites complémentaires d’instaurer une cotisation sur les ruptures conventionnelles de seniors, destinée à alimenter les caisses de l’Arrco (tous salariés) et l’Agirc (cadres). Les contours du dispositif devaient être discutés lors des négociations sur l’assurance-chômage qui se sont déroulées au printemps. Mais celle-ci a échoué et le gouvernement a choisi de prolonger en l’état la convention actuelle d’assurance-chômage.