La volonté du gouvernement malgache de faire adopter un projet de loi controversé sur le code de la communication continue de se heurter à la contestation des journalistes et des patrons de presse.
Ces derniers qualifient le texte, adopté par le Parlement et qui attend le contrôle de constitutionnalité, de « liberticide ».
Le texte prévoit notamment des peines d’emprisonnement pour les journalistes ainsi que des amendes exorbitantes pour des délits commis par voie de presse, comme la diffamation, ou encore la publication de « fausses nouvelles » - sans préciser ce que cette notion recouvre.
Les journalistes pourront également être pénalisés en cas de publication susceptible d’ébranler « la discipline ou le moral des armées », « la confiance du public en la solidité de la monnaie » ainsi que les « bonnes mœurs ».
La tension entre les autorités et le mouvement des journalistes est telle que le face-à-face aurait pu mal tourner. Une marche, organisée le 12 juillet par le « Mouvement pour la liberté d’expression », regroupant les professionnels des médias et des jeunes activistes, pour symboliser « l’enterrement de la liberté d’expression », a été bloquée par les forces de l’ordre.
Le « Mouvement pour la liberté d’expression » réclame un nouveau débat sur le texte. Dans sa démarche, il est soutenu par des patrons de presse, regroupé au sein du Groupement des éditeurs de presse d’information et du multimédia de Madagascar (GEPIMM).
Le projet de loi « pousse à l’autocensure » déplore Fetra Rakotondrasoa, porte-parole du mouvement, citant des « aberrations » dans le texte de 209 articles, et dénonçant le « coup de force » du gouvernement.
« Celui-ci ne favorise pas le débat. Il apporte des restrictions en matière de publication des documents officiels et des discussions à huis clos touchant les affaires nationales, (...) sans parler de l’exclusion des médias audiovisuels privés de la couverture nationale, mettant à mal le pluralisme », lâche-t-il.
Les appels au dialogue et les condamnations s’enchaînent contre le projet de loi dans un pays classé au 56e rang mondial par Reporters sans frontières (RSF) en matière de liberté de la presse.
Au niveau international, RSF et l’Union internationale de la presse francophone (UPF) ont publié un communiqué conjoint dans lequel ils protestent contre l’adoption du texte qui « marque un revers pour la démocratie et la liberté d’expression. »
La Fédération internationale des journalistes (FIJ) considère quant à elle le code de communication comme « scandaleux ».
« Il est clair que ce texte vise à faire taire les médias d’opposition politique, ce qui est incompatible avec une véritable démocratie, » dénonce la FIJ.
Dans son édition du 18 juin, le journal Les Nouvelles, rapporte les regrets d’Omer Kalameu, Conseiller aux droits de l’homme du Bureau de la coordination du système des Nations unies (PNUD) à Madagascar . « Si l’esprit du texte de 2015 était axé sur la liberté et le consensus, à présent, le texte devient un moyen de répression », observe-t-il.
Le fonctionnaire onusien fait référence à la transformation de l’esprit de l’avant-projet de loi, élaboré avec l’appui du PNUD, par rapport au projet validé en conseil des ministres, et adopté au cours d’une session extraordinaire du Parlement.
Pour le gouvernement, le projet de loi constitue un cadre légal pour régir le secteur de la communication. « L’exercice de la liberté d’informer est indissociable des responsabilités du journaliste dont le premier devoir est de répondre au droit du citoyen à une information juste et impartiale », affirme l’exposé des motifs du texte.
Vonison Andrianjato Razafindambo, ministre de la Communication et des relations avec les institutions, met en avant un acquis du projet de loi, à savoir la suppression de l’emprisonnement pour les délits de presse et souligne un processus inclusif dans le processus d’élaboration du texte.
L’exécutif laisse également entendre la politisation des revendications. Sur les ondes de la radio publique, le président malgache Hery Rajaonarimampianina parle d’une « présence de personnalités politiques », parmi les têtes pensantes du mouvement de revendication.
Le chef de l’État affirme pourtant ne pas fermer la porte au dialogue « s’il le faut » alors que le texte doit maintenant passer au contrôle de constitutionnalité.
Un appel saisi par le « Mouvement pour la liberté d’expression » qui suggère un nouvel examen du projet de loi, permis par la Constitution, qui ouvrirait éventuellement la porte à de nouvelles discussions.
