Non, Manuel Valls n'a pas tout fait contre le djihadisme

Dans cette époque qui attrape les Pokémon et laisse filer les djihadistes, le gouvernement tente, après bien des déclarations d'intention, de se donner enfin les moyens de lutter contre la propagande djihadiste, les incitations à la violence et au terrorisme sur Internet. Quand Manuel Valls affirme que tout a été fait jusqu'ici, il n'est pas tout à fait dans le vrai. Comment se fait-il, par exemple, que le plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, présenté par le Premier ministre en avril 2015, soit, à ce jour, resté lettre morte en ce qui concerne la régulation des plateformes internet ?

Manuel Valls avait, en effet, l'intention d'obliger Twitter, Facebook, Google, YouTube, Periscope... de disposer d'une représentation juridique en France (article 18 du plan). Il était également question de créer une « unité nationale de lutte contre la haine sur Internet » et d'animer des « cyberpatrouilles » pour traquer les propos haineux sur le Net et les traduire en justice... Il s'agissait globalement de mettre la pression sur les plateformes afin qu'elles s'autorégulent. Seize mois plus tard, rien... Cette approche gentillette n'a aucune traduction dans les faits.

Valls l'antiraciste contre Valls le libertaire

Pourtant, la France n'a-t-elle pas adopté, le 20 juillet, une loi pour une République numérique, sous l'impulsion de la secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire ? Vous ne trouverez cependant aucune trace des mesures annoncées par le Premier ministre dans cette loi. Matignon y a renoncé. Un député PS, Émeric Brehier, a bien tenté d'introduire un amendement renforçant l'autorégulation des grandes plateformes en matière de contenus illicites en contraignant celles-ci à se doter d'un représentant légal en France et à établir de bonnes pratiques avec une technique d'empreintes numériques pour effacer définitivement les contenus haineux.

Cet amendement, qui traduisait les bonnes intentions du plan Valls, a été adopté par l'Assemblée nationale... contre l'avis du gouvernement ! Ensuite, la commission des Lois du Sénat l'a définitivement écarté. Le gouvernement Valls s'est donc opposé à la traduction du plan Valls contre le racisme... On est chez les fous !

En vérité, le pouvoir est divisé sur cette question. Les défenseurs du droit poussent traditionnellement à une régulation du Net. Du côté de Bercy, le secrétariat d'État au Numérique d'Axelle Lemaire défend une vision libertaire du Web. À Matignon, c'est la seconde qui l'emporte sans d'ailleurs que Manuel Valls soit forcément au courant...

Bruxelles brandit sa directive e-commerce

L'attentat de Nice et la mise à mort épouvantable du père Hamel vont-ils changer la donne ? Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, pourrait prendre le taureau par les cornes et contraindre les plateformes à une forme de régulation. Le rôle des réseaux sociaux dans la radicalisation des auteurs d'attentats n'est plus une donnée négligeable. C'est une question d'ordre public dont Bernard Cazeneuve ne peut plus se détourner.

Pour autant, les Twitter, Facebook et autres YouTube se sont toujours défaussés en se réfugiant derrière leur statut d'hébergeur qui les place dans une situation d'irresponsabilité. La Commission de Bruxelles leur applique une directive sur le e-commerce (adoptée en 2000) qui avait été conçue dans un tout autre cadre. Il s'agissait, à l'origine, de régir des relations entre intermédiaires techniques, et non d'une communication en direction du grand public...

Nicolas Sarkozy avait déjà proclamé, en 2008, qu'Internet ne pouvait pas rester une zone de non-droit. Huit ans plus tard, le contexte sanglant exige une réponse politique qui ne soit plus seulement une posture. La balle est désormais dans le camp de Matignon. Manuel Valls va-t-il saisir l'occasion de passer des belles intentions aux actes ?