Impôts : le prélèvement à la source couronne un quinquennat de frénésie fiscale

« Il y aura des augmentations d’impôt quel que soit le vainqueur de l’élection. Je propose de faire de la réforme fiscale l’acte premier de la prochaine législature. » Dès 2010, dans une interview aux « Echos », François Hollande, qui venait de se lancer dans la course à l’Elysée, avait annoncé la couleur. Et force est de reconnaître qu’il a tenu parole. Le quinquennat aura été marqué par une frénésie fiscale sans précédent, du collectif budgétaire de l’été 2012 à la présentation ce mercredi en Conseil des ministres du . La dernière grande réforme de la législature.

Avant lui, Nicolas Sarkozy avait, lui aussi, beaucoup actionné les leviers fiscaux, pour relancer l’activité une fois élu (intérêts d’emprunt, heures supplémentaires, bouclier fiscal, ISF, droits de succession…) ou dans l’autre sens pour redresser les comptes publics très dégradés en 2011, sans oublier l’introduction de la TVA sociale début 2012. Mais son successeur a été encore plus loin, faisant des impôts le fil rouge de son mandat. Ce qui n’est pas une surprise pour tous ceux qui le fréquentent de longue date : la fiscalité le passionne depuis toujours ; elle occupait une bonne place dans les cours qu’il donnait à Sciences po voilà un quart de siècle avec Pierre Moscovici, son premier ministre des Finances ! Celui-là même qui alertera sur le « ras-le-bol fiscal » à l’été 2013.

Allers-retours fiscaux

Le quinquennat a, de fait, débuté par un coup de massue pour les contribuables. Dès l’été 2012, la nouvelle majorité a fait tomber un totem du sarkozysme, le « travailler plus pour gagner plus », en abrogeant la défiscalisation des heures supplémentaires. Elle est revenue sur une autre réforme symbolique, la « TVA sociale ». En fin d’année ont été votées une salve de hausses d’impôts. Première baisse du plafond du quotient familial, alignement de la fiscalité du capital et du travail, réforme du barème de l’ISF, création d’une tranche de l’impôt sur le revenu à 45 %…  : toute une série de mesures ont mis à contribution les ménages aisés pour combler les déficits. L’année suivante, les complémentaires santé ont été incluses dans l’assiette de l’impôt, le quotient familial de nouveau raboté.

La suite du quinquennat a été émaillée d’allers-retours fiscaux. Quelques mois à peine après la suppression de la TVA sociale, Louis Gallois avait rendu ses conclusions sur la compétitivité : il fallait une baisse du coût du travail en France. D’où la décision de créer le Crédit d’impôt pour la compétitivité et emploi (CICE) en 2013, financé en partie par une hausse de la TVA au 1^er janvier 2014. Un an plus tard est présenté le pacte de responsabilité, qui ajoute 20 milliards supplémentaires de baisses d’impôt et de charges pour les entreprises. Du jamais-vu.

VIDEO Retour sur cinq années de mesures fiscales

Aides à l’immobilier, emploi à domicile...

Autre aller-retour notable : celui sur la taxe à 75 %, même si, cette fois, c’est le Conseil constitutionnel qui a obligé le gouvernement à revoir sa copie. Pour contourner les écueils constitutionnels, le prélèvement a été confié aux entreprises, avant d’être totalement supprimé en 2015. Même chose pour le bouclier fiscal, dont la suppression – décidée sous Sarkozy – a été accélérée par la gauche. Ce bouclier a été remplacé par un plafonnement ISF qui finalement revient plus cher. Les aides à l’immobilier, avec le Duflot et le Pinel, ont, elles aussi, connu un certain mouvement d’accordéon. Tout comme celles à l’emploi à domicile qui, après avoir été rabotées en 2011 et 2012, ont été renforcées fin 2015. Et pour cause, les heures déclarées étaient en forte baisse.

Pour les ménages, le principal tournant est intervenu à l’été 2014, au cours duquel est voté un geste forfaitaire (350 euros ou 700 euros pour un couple) à l’attention des ménages faiblement imposés. Deux réformes successives du bas de barème de l’impôt sur le revenu ont allégé ensuite la charge fiscale des classes moyennes. Un nouveau geste est à l’étude pour l’an prochain. François Hollande l’a conditionné à une accélération de la reprise.